Archives mensuelles : septembre 2015

Je suis toujours à la recherche de moyens un peu originaux et attractifs pour expliquer telle ou telle notion juridique, après les fictions pédagogiques et autres poèmes jurisprudentiels, en passant par la tirade de la loi.

Les séries, de Suits à Mon Oncle Charlie, nous offrent ici ou là des illustrations du fonctionnement d’institutions juridiques.

La série Les Sopranos nous offre ainsi une explication, certes un peu musclée mais intéressante, de la différence entre le contrat de société et le contrat de prêt dans la scène suivante, extraite de l’épisode 6 de la saison 4 (Everybody Hurts).

Dans cette scène assez violente, Artie Bucco (le monsieur chauve) vient tenter de récupérer les 50.000 dollars qu’il a remis précédemment à un Français, joué par Jean-Hugues Anglade. Ce Français, du nom de Jean-Philippe, avait expliqué à Artie qu’il tentait de développer le commerce de l’armagnac aux Etats-Unis, alcool destiné à devenir selon lui « la nouvelle vodka ». Le financement d’Artie devait contribuer à cette activité.

Pour disposer des fonds, Artie a obtenu un prêt de la part de Tony Soprano, chef de la mafia locale.

Simplement, Jean-Philippe explique à Artie que le commerce de l’armagnac ne démarre pas et ne va peut-être pas se faire, parce que le Crédit lyonnais n’a pas apporté de deuxième tour de table, parce que les personnes qu’il a rencontrées n’ont pas été convaincues par le potentiel de l’armagnac, que les gens ne savent pas comment commercialiser l’armagnac, etc..

Cela ne convainc pas Artie, qui demande son argent, mais qu’il n’obtiendra pas de Jean-Philippe, leur analyse juridique n’étant pas la même.

Cette scène illustre bien la différence entre le contrat de prêt (thèse d’Artie) et le contrat de société (thèse de Jean-Philippe).

Artie pense qu’il a conclu avec Jean-Philippe un contrat de prêt.

Or, dans le cadre d’un contrat de prêt, l’article 1902 du Code civil nous dit clairement que « L’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu« . L’emprunteur ne saurait donc refuser de rembourser le prêteur au motif, comme le fait Jean-Philippe, que l’argent a été dépensé, et que « it’s business, it’s a risk« . Artie n’a même pas besoin de sortir son Code civil (qui pourrait pourtant faire une arme utile).

Jean-Philippe a une analyse juridique différente, et voit dans leur relation un contrat de société.

C’est pour cela qu’il n’envisage pas de rembourser, car si Artie est l’associé de Jean-Philippe et que les 50.000 dollars étaient un apport en numéraire, il n’est aucunement question de « remboursement ». L’article 1832 du Code civil impose à l’associé Artie de contribuer aux pertes, ce qui veut dire que si des créanciers ont été payés avec l’argent apporté et que la société n’a plus cet argent, il perd l’apport qu’il avait fait, sans pouvoir demander la restitution des sommes apportées à quiconque.

La troisième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu au début du mois de juillet dernier un arrêt important, destiné à publication au Bulletin, et qui est consultable ici.

La Cour formule une solution qui ne surprend pas, mais que l’on pourrait oublier: des personnes qui ne sont pas associées ne doivent pas participer à la prise des décisions collectives, sous peine de menacer la validité des décisions qui seraient prises. C’est l’application en creux de la règle, rappelée à maintes reprises par la Cour de cassation, par exemple en janvier 2014 à propos des indivisaires, selon laquelle tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.

En l’espèce, les « intrus » étaient les héritiers d’un associé, qui n’avaient pas été agréés par les autres associés, et qui avaient participé à une décision de désignation du nouveau gérant.

Un associé demandait en justice et obtenait l’annulation de l’assemblée et de la désignation du gérant.

Le pourvoi en cassation formé par la société à l’encontre de l’arrêt d’appel est rejeté, la Cour de cassation formulant le principe selon lequel « il résulte de l’article 1844 du Code civil que seuls les associés ont le droit de participer aux décisions collectives de la société ».

La solution sera à retenir pour les utilisateurs des sociétés civiles, bien entendu, qui prendront garde à ne pas faire participer aux assemblées des personnes dont il ne serait pas certain qu’elles ont la qualité d’associé.

Plus largement, parce que la solution est fondée sur l’article 1844 du Code civil, texte relevant du droit commun des sociétés, elle intéresse toutes les sociétés, aussi bien civiles que commerciales. On pouvait penser que le plus grave étant de ne pas faire participer des associés aux décisions collectives, il était pardonnable d’ouvrir trop largement les portes de l’assemblée générale. Non, nous dit l’arrêt, qui ajoute le mot « seuls » au début de l’article 1844, al. 1^er et procède ainsi à un enrichissement du texte.

Des non-associés, ou du moins des personnes qui n’ont pas la qualité d’associé de manière certaine participent déjà aux décisions collectives des sociétés. L’usufruitier de droits sociaux, à propos duquel on a à peu près renoncé à croire qu’il avait la qualité d’associé, prend pourtant place à certaines assemblées. Mais il le fait avec l’autorisation de la loi, et en premier lieu celle de l’article 1844 du Code civil.

Dès lors, gare à ceux qui participeront aux décisions collectives alors qu’ils n’en ont pas le droit : usufruitiers votant hors du cadre légal, mandataires d’associés dépassant les pouvoirs qui leur ont été confiés, indivisaires qui n’en sont pas réellement, etc. Ou plutôt, gare aux décisions collectives qui seront prises avec leur participation, car elles sont susceptibles d’être annulées. Savoir qui est vraiment associé et qui ne l’est pas est donc particulièrement important, et l’on ne saurait faire voter des personnes « par précaution », au risque de faire peser un risque sur les décisions prises.

La règle formulée par l’article 1844-16 selon laquelle ni la société ni les associés ne peuvent se prévaloir d’une nullité à l’égard des tiers de bonne foi protège ceux-ci contre ce genre de contestations, mais les tiers eux-mêmes pourraient contester des décisions sociales, motif tiré de la participation d’un ou plusieurs non-associés…

Bruno DONDERO

Juristes anglais et français n’ont pas la même approche du droit, et particulièrement du droit des contrats.

Vu de France, le droit des contrats français se présente comme un système complet et complexe, alliant règles légales et solutions jurisprudentielles, droit commun du Code civil et nombreux droits spéciaux. Vu de France également, le droit anglais des contrats apparaît davantage comme un système pratique, fonctionnant autour d’un principe de liberté contractuelle solidement affirmé et tourné vers l’exécution du contrat. Lorsque nous, juristes français, pensons au droit anglais des contrats, nous pensons d’abord au savoir-faire des rédacteurs de clauses, tandis que le droit français semble se concentrer sur la difficulté à articuler les arrêts de la Cour de cassation entre eux.

En réalité, l’un et l’autre droit doivent appréhender les mêmes difficultés, avec plus ou moins les mêmes contraintes, et il n’est pas certain que l’efficacité et la fiabilité du droit français soient inférieures à celles du droit anglais.

La situation du droit français doit en outre bénéficier de la prochaine réforme dont nous avons déjà parlé dans les colonnes de ce blog, et même en anglais.

Difficile pour un Anglais de voir les qualités du droit français ?

Il est en tous les cas certains que le travail de dénigrement du droit français des contrats est fait avec acharnement par les juristes anglais. Il n’est que voir l’article paru sur le site de la Law Society, association professionnelle des solicitors anglais, pour avoir une idée de la nuance avec laquelle l’appréciation critique du droit français est faite.

L’article, disponible ici, s’ouvre sur une phrase qui a au moins le mérite de la clarté: « A comprehensive rewriting of French civil law – the first since the days of Napoleon I – could threaten the validity of almost every commercial contract signed in the country, leading lawyers said this week« .

Une réécriture complète du droit des contrats français pourrait menacer la validité de quasiment tous les contrats commerciaux signés en France, selon des juristes renommés. Sound the alarm ! en somme.

La France deviendrait une terre d’anarchie, où les contrats n’auraient plus aucune valeur en somme…

Et l’on imagine déjà, heureusement, qu’une terre accueillante pour des contrats sûrs et efficaces, se trouve de l’autre côté du Channel…

Lorsque l’article développe cette annonce catastrophiste, c’est en s’appuyant notamment sur l’introduction par le projet de réforme de la possibilité de demander la résiliation des contrats en cas de changement de circonstances imprévisible rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse. Pourtant, comme on a eu l’occasion de le voir sur ce blog, cette possibilité de résiliation ne vaut que si une clause du contrat ne l’a pas écartée. Et si une entreprise est en train de mourir du fait des coûts imprévus que lui impose l’exécution d’un contrat, le droit anglais des faillites ne va-t-il pas envisager à un moment donné la résiliation du contrat?

Plus vexant pour nos juges, sont mises en opposition la « competence of a civil law judge, who might be newly qualified, with that of an English judge backed up with volumes of case law« . En somme, nos juges peuvent être jeunes et inexpérimentés, tandis que le juge anglais s’appuie, lui, sur la jurisprudence…

C’est oublier un peu vite que le « civil law judge« , qui peut être un homme d’affaires expérimenté au tribunal de commerce et est nécessairement dans les juridictions civiles un juriste très bien formé, connaît aussi bien sa jurisprudence que le juge anglais.

Mais il est vrai que nous, juristes français, tendons toujours, à l’instar de l’avocat (certes managing partner du bureau parisien d’un cabinet anglo-américain) interrogé par l’article de la Law Society Gazette, à voir les défauts de notre droit…

Bruno DONDERO