Fabliau jurisprudentiel: La société, le dirigeant mal payé et le juge (Cass. com., 17 déc. 2013)

Les arrêts de la Cour de cassation abordent des questions juridiques souvent complexes, et ils sont écrits dans un style particulier (« Attendu que… », « Mais attendu que… ») qui ne facilite pas leur compréhension.

Il ne semble pas que la Cour de cassation ait déjà envisagé de présenter ses arrêts, dans un but de meilleure lisibilité, sous forme de fables.

Le lecteur trouvera ci-après une illustration de cette idée avec un fabliau reprenant l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 décembre 2013 (n° 12-27213 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028363601&fastReqId=917034675&fastPos=1).

Pour une analyse plus classique de cet arrêt, on se reportera à la note à paraître au Bulletin Joly Sociétés.

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La société, le dirigeant mal payé et le juge

 

Un dirigeant de société,

Qui s’estimait fort mal payé,

En eût finalement assez.

Et le juge il alla trouver.

 

Deux-cent cinquante mille euros,

C’est au moins cela que je vaux,

Or pour mes services loyaux,

La société me verse… zéro !

 

Le juge reçut la société,

Société par actions simplifiée,

Qui lui dit en termes sensés :

Ecoutez donc mon associé !

 

Une clause statutaire lui donne droit,

Ce n’est pas contraire à la loi,

De décider tout seul à quoi

A droit mon dirigeant à moi.

 

Or, enfin, ce bon associé

Au dirigeant avait donné,

Dix-mille euros pour services faits,

(Et maintenant veuillez circuler !).

 

Après de nombreuses décisions,

Que dit la Cour de cassation,

Marquant peut-être une évolution,

Qu’il faut suivre avec attention ?

 

Quand régulières, sans abus sont,

Des associés les décisions,

Fixant la rémunération,

Excluent du juge l’intervention.

 

Bruno Dondero