Cours de droit des sociétés 2: conventions réglementées et garanties consenties par la SA

Nous nous retrouvons ce lundi pour nos 3 heures de cours de droit des sociétés 2. Nous continuerons l’étude de la société anonyme (SA), en abordant la composition et le fonctionnement du conseil d’administration, du directoire et du conseil de surveillance. Nous verrons notamment les questions « classiques » que sont le régime des conventions réglementées et celui de l’autorisation des cautions, avals et garanties.

Pour ceux qui ont la matière en TD, j’ai mis en ligne sur l’EPI et remets ici en ligne le fascicule de la séance n° 2.

Je mets aussi en ligne un document que nous utiliserons comme illustration et qui est le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de la société PSA pour l’exercice 2019.

Vous avez peut-être été voir la vidéo que j’ai faite pour synthétiser le régime des apports dans la SA. Précisément, j’ai un peu trafiqué les sous-titres pour que les cow-boys du film « Les 7 mercenaires » (un classique) vous parlent de votre cours. Vos retours sur cette « aide pédagogique » sont les bienvenus!

« Allez me chercher le commissaire aux apports! »

A lundi! – exceptionnellement, notre cours aura lieu de 15 à 18h.

Bruno Dondero

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Classé dans Cours de droit des sociétés 2 2020-2021

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