Compte-rendu du MOOC éphémère du #EducationDay du 15 octobre 2015

Chers participants au MOOC éphémère mis en place pour le #EducationDay de ce jeudi 15 octobre 2015, vous avez été particulièrement actifs.

J’avais mis en ligne ce matin une vidéo, déjà utilisée dans le cadre du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, ainsi que deux articles du Code civil, et j’ai posé en cours de matinée trois questions.

1^ère question : un associé peut-il accepter d’être exclu du vote de certaines décisions par une clause des statuts ?

La réponse était négative, comme l’a bien vu @WilliamAvion, étudiant du CAVEJ et « ancien du MOOC », qui a donné très vite (en 140 caractères, ce n’était pas facile, mais on pouvait faire plusieurs tweets), les références jurisprudentielles essentielles, celles de l’arrêt Château d’Yquem (Cass. com., 9 février 1999).

@MathiasGR, étudiant de l’EDS, introduisait l’idée des actions sans droit de vote.

Le débat était ensuite enrichi par différentes interventions, dont celle de Maître Olivier Cousi (@cousi_cousi), associé du cabinet Gide, qui mettait les participants sur la piste des actions de préférence.

2^ème question : les associés peuvent-ils prévoir que l’un d’eux reprendra nécessairement son apport ?

@MathiasGR prenait la main et parlait très vite de clause léonine. Les références jurisprudentielles sur l’application de l’article 1844-1 du Code civil pleuvaient.

Il apparaissait vite qu’une telle stipulation n’était pas admissible, car contraire au texte précité.

J’interrogeais les participants sur la pertinence des références citées.

Une question subsidiaire était posée, destinée à Thomas Clay (@thomclay), professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin et spécialiste de droit de l’arbitrage, qui affirmait sans ambages que les litiges entre associés peuvent être soumis à un tribunal arbitral.

3^ème question : un associé peut-il être exclu de la société ?

La question suscitait quelques perplexités chez les participants, qui posaient du coup quelques questions, mais progressivement les réponses étaient trouvées.

La réponse était affirmative, mais avec une clause autorisant l’exclusion, et en permettant à l’associé visé par la mesure de participer à la décision collective statuant sur l’exclusion, le cas échéant.

Merci aux différents participants, aux nombreux auteurs de RT et de FAV, et à @sorbonneparis1 pour cette invitation à participer au #EducationDay !

Bruno DONDERO