Archives quotidiennes : octobre 15, 2015

Compte-rendu du MOOC éphémère du #EducationDay du 15 octobre 2015

Chers participants au MOOC éphémère mis en place pour le #EducationDay de ce jeudi 15 octobre 2015, vous avez été particulièrement actifs.

J’avais mis en ligne ce matin une vidéo, déjà utilisée dans le cadre du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, ainsi que deux articles du Code civil, et j’ai posé en cours de matinée trois questions.

1ère question : un associé peut-il accepter d’être exclu du vote de certaines décisions par une clause des statuts ?

La réponse était négative, comme l’a bien vu @WilliamAvion, étudiant du CAVEJ et « ancien du MOOC », qui a donné très vite (en 140 caractères, ce n’était pas facile, mais on pouvait faire plusieurs tweets), les références jurisprudentielles essentielles, celles de l’arrêt Château d’Yquem (Cass. com., 9 février 1999).

@MathiasGR, étudiant de l’EDS, introduisait l’idée des actions sans droit de vote.

Le débat était ensuite enrichi par différentes interventions, dont celle de Maître Olivier Cousi (@cousi_cousi), associé du cabinet Gide, qui mettait les participants sur la piste des actions de préférence.

2ème question : les associés peuvent-ils prévoir que l’un d’eux reprendra nécessairement son apport ?

@MathiasGR prenait la main et parlait très vite de clause léonine. Les références jurisprudentielles sur l’application de l’article 1844-1 du Code civil pleuvaient.

Il apparaissait vite qu’une telle stipulation n’était pas admissible, car contraire au texte précité.

J’interrogeais les participants sur la pertinence des références citées.

Une question subsidiaire était posée, destinée à Thomas Clay (@thomclay), professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin et spécialiste de droit de l’arbitrage, qui affirmait sans ambages que les litiges entre associés peuvent être soumis à un tribunal arbitral.

3ème question : un associé peut-il être exclu de la société ?

La question suscitait quelques perplexités chez les participants, qui posaient du coup quelques questions, mais progressivement les réponses étaient trouvées.

La réponse était affirmative, mais avec une clause autorisant l’exclusion, et en permettant à l’associé visé par la mesure de participer à la décision collective statuant sur l’exclusion, le cas échéant.

Merci aux différents participants, aux nombreux auteurs de RT et de FAV, et à @sorbonneparis1 pour cette invitation à participer au #EducationDay !

Bruno DONDERO

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Classé dans Droit des entreprises, Droit des sociétés

#EducationDay: un MOOC éphémère pour connaître les droits des associés.

Pour le #EducationDay, l’idée m’est venue de proposer un MOOC éphémère, c’est-à-dire un échange durant une seule journée, avec les différents participants, étudiants ou non, qui accepteront de se prêter au jeu.

Ce mini-MOOC est consacré à une question fondamentale: quels sont les droits dont on dispose quand on est associé d’une société?

Le dispositif pédagogique est le suivant:

1 – Une vidéo, accessible ici: il s’agit d’une courte vidéo que nous avions réalisée avec Alain Couret, professeur comme moi à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et également avocat, dans le cadre du MOOC Sorbonne Droit des entreprises

2 – Deux articles du Code civil:

Article 1844

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.

Les copropriétaires d’une part sociale indivise sont représentés par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du plus diligent.

Si une part est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier.

Les statuts peuvent déroger aux dispositions des deux alinéas qui précèdent.

Article 1844-1
La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a apporté que son industrie est égale à celle de l’associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire.

Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites.

3 – Trois questions que je poserai sur Twitter au cours de la matinée.

Vous pourrez répondre et favoriser les réponses données par d’autres participants qui vous sembleront bonnes. Participeront à ces échanges des avocats, des juristes d’entreprise, ainsi que des institutions qui font la vie juridique et économique de la France, comme le Barreau de Paris et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE). Je remercie d’ailleurs par avance tous les participants.

4 – Une synthèse que je diffuserai sur ce blog dans la soirée.

En mettant en place ce MOOC éphémère, mon but est à la fois de vous initier à des questions juridiques essentielles de la vie des entreprises, et aussi de permettre un rapprochement de la communauté des juristes, qu’ils soient étudiants ou professionnels.

Bon MOOC, ou plutôt bon mini-MOOC!

Bruno DONDERO

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