Bruno Dondero

Photo Bruno DonderoJe suis agrégé des Facultés de droit (droit privé) et professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon – Sorbonne). Je dirige le Centre audio-visuel d’études juridiques des Universités de Paris (CAVEJ, www.e-cavej.org) et le département Sorbonne Affaires / Finance de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS).

J’interviens dans le domaine de la consultation, de l’arbitrage et de l’élaboration des normes.

Ce blog est consacré à des questions du droit des affaires, entendu très largement, qui me semblent intéressantes.

Je suis toujours ravi de pouvoir échanger et discuter.

Bonne lecture !

BD

16 réponses à “Bruno Dondero

  1. Pingback: Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014: premier commentaire | Espace perso de CLAUDE

  2. azze-ddine hida

    Merci pour cette initiative monsieur bruno dondero.
    Bonne continuation

  3. E. Noakes

    I appreciate very much your work! A lot of insight and information on what is going on today, yet easy to read and accessible to the wider public!

    I will do my best to keep following this brilliant blog of your’s!

    Best,
    Edward

    P.S.: in class, you always tell us to do our best to find a « stage », would you be able to provide me with one? I would love to follow your work.

  4. Wévelyn

    Bonjour,
    Après avoir laissé des commentaires (4) sous mon patronyme, j’ai un remords. Pourriez-vous s’il vous plaît remplacer mon nom par le pseudonyme utilisé ici ?
    Cordialement,
    Wévelyn

  5. Wévelyn

    Bonjour Professeur,

    Oui je préfère que vous les effaciez, s’il vous plaît. Je les publierai à nouveau sous mon pseudonyme.
    Je vous remercie.

    Cordialement.

  6. sarra

    Bonjour Monsieur svp je cherche qu’elles sont les pouvoirs du directeur général de la société anonyme à conseil d’administration? Merci d’avance.

    • Art. L. 225-56, I du Code de commerce:

      I. – Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

      Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

      Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

  7. erreur de clavier, il s agit évidemment de l ordonnance du 30/03/16 et non 2015 bien sûr !

  8. Romy

    Bonjour cher Professeur,
    J’aimerai savoir quel est la relation entre le principe de la liberté contractuelle et celui du parallélisme des formes.

    Merci.

    • simplice

      bonsoir ROMY. je ne suis pas BD mais je vais essayer de te répondre en attendant sa réponse a lui.
      la liberté contractuelle et le parallélisme des formes sont tous deux des principes découlant du formalisme contractuel.
      La liberté contractuelle est un principe qui englobe 2 aspects: un subjectif et un autre objectif. l’aspect subjectif s’initie au niveau du consentement, sans toute fois être déterminant dans l’analyse de cette liberté. Mais plutôt dans son aspect objectif parlant de la liberté de forme à donner au contrat; qui peut être écrit, verbal, authentique ou non.
      Quant au parallélisme de forme, ce principe fait exigence sans toute fois obliger une similitude entre l’acte modèle( acte principale) et l’acte reflet( acte modifiant ou complétant l’acte modèle). cette similitude entend une identité de forme entre les deux actes.
      Ainsi, la relation entre ces 2 principes y ressort clairement. l’exercice de la liberté contractuelle a pour conséquence de lier les contractant dans l’élaboration des autres actes modifiants ou complétant l’initial à travers le principe du parallélisme contractuel. mais bien-sur ceci demeure un principe et il reviendra au juge d’apprécier s’il y a nécessité a appliquer ce second principe.

  9. Ammielle

    Bonjour monsieur qu’est-ce que le silence en finance publique

  10. Simon

    Bonjour M.DONDERO,

    J’ai une question spécifique à vous poser.

    Une société peut-elle apporter des parts de SCI à une autre société dans le cadre d’un apport partiel d’actif ? Y-a-t-il des conditions particulières ?

    Pouvez-vous m’éclairer, si vous avez des exemples ou des arrêts ?

    Cordialement.

  11. Bonjour Monsieur, j’ai plus appris sur une problématique lisant votre blog que par le cabinet d’avocat qui me défend dans une litige avec les services fiscal.

    Merci pour les article.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s