Bruno Dondero

Photo Bruno DonderoJe suis agrégé des Facultés de droit (droit privé) et professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon – Sorbonne). Je dirige le Centre audio-visuel d’études juridiques des Universités de Paris (CAVEJ, www.e-cavej.org) et le département Sorbonne Affaires / Finance de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS).

J’interviens dans le domaine de la consultation, de l’arbitrage et de l’élaboration des normes.

Ce blog est consacré à des questions du droit des affaires, entendu très largement, qui me semblent intéressantes.

Je suis toujours ravi de pouvoir échanger et discuter.

Bonne lecture !

BD

12 réponses à “Bruno Dondero

  1. Pingback: Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014: premier commentaire | Espace perso de CLAUDE

  2. azze-ddine hida

    Merci pour cette initiative monsieur bruno dondero.
    Bonne continuation

  3. E. Noakes

    I appreciate very much your work! A lot of insight and information on what is going on today, yet easy to read and accessible to the wider public!

    I will do my best to keep following this brilliant blog of your’s!

    Best,
    Edward

    P.S.: in class, you always tell us to do our best to find a « stage », would you be able to provide me with one? I would love to follow your work.

  4. Wévelyn

    Bonjour,
    Après avoir laissé des commentaires (4) sous mon patronyme, j’ai un remords. Pourriez-vous s’il vous plaît remplacer mon nom par le pseudonyme utilisé ici ?
    Cordialement,
    Wévelyn

  5. Wévelyn

    Bonjour Professeur,

    Oui je préfère que vous les effaciez, s’il vous plaît. Je les publierai à nouveau sous mon pseudonyme.
    Je vous remercie.

    Cordialement.

  6. sarra

    Bonjour Monsieur svp je cherche qu’elles sont les pouvoirs du directeur général de la société anonyme à conseil d’administration? Merci d’avance.

    • Art. L. 225-56, I du Code de commerce:

      I. – Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

      Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

      Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

  7. erreur de clavier, il s agit évidemment de l ordonnance du 30/03/16 et non 2015 bien sûr !

  8. Romy

    Bonjour cher Professeur,
    J’aimerai savoir quel est la relation entre le principe de la liberté contractuelle et celui du parallélisme des formes.

    Merci.

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