Un sondage de BVA a beaucoup été repris ces derniers jours dans la presse et sur internet, qui voyait 75% des sondés compléter par « mal » la question « Estimez-vous qu’en France la justice fonctionne globalement…? ».
D’autres questions étaient posées, relatives respectivement à l’indépendance des juges d’instruction (estimés ne pas l’être par rapport au pouvoir politique par la majorité des sondés, ce qui est un peu curieux, dès lors que le juge d’instruction ne semble pas la voie d’accès la plus simple pour influencer la justice) et à la popularité de Mme Taubira, comparée à ses prédécesseurs et à M. Valls.
Si l’on s’intéresse à la première question, la réponse est assez troublante. Trois personnes sur quatre n’auraient pas confiance dans l’institution judiciaire. Nos juges seraient-ils corrompus ? incompétents ? Ce n’est certainement pas le cas, nous avons en France une justice à la fois indépendante et d’une très grande qualité.
Ce n’est donc vraisemblablement pas la justice en tant que telle qui est visée en premier lieu, c’est-à-dire l’institution judiciaire, mais plutôt le droit qu’appliquent les tribunaux, qu’il s’agisse des règles de fond ou de la procédure. A cet égard, il est dommage que la question porte sur « la justice », même s’il est compliqué de demander au citoyen de séparer, dans l’image ou l’expérience qu’il a de la justice, l’institution judiciaire, les règles de fond, et la procédure. En revanche, des questions plus précises (qui figuraient peut-être dans le sondage mais ne sont pas reprises, une fois que le chiffre-massue de 75% est asséné!) auraient été utiles: les Français trouvent-ils la justice trop lente ? La trouvent-ils compliquée ? Coûteuse ?
Le problème de ce type d’interrogation est qu’il est difficile et sans doute peu utile de parler tout à la fois de la justice civile, commerciale, pénale, sociale, des petites et des grandes juridictions, des petits et des grands litiges…
Bruno DONDERO
Le blog du professeur Bruno Dondero 