Archives de Tag: MOOC

#EducationDay: un MOOC éphémère pour connaître les droits des associés.

Pour le #EducationDay, l’idée m’est venue de proposer un MOOC éphémère, c’est-à-dire un échange durant une seule journée, avec les différents participants, étudiants ou non, qui accepteront de se prêter au jeu.

Ce mini-MOOC est consacré à une question fondamentale: quels sont les droits dont on dispose quand on est associé d’une société?

Le dispositif pédagogique est le suivant:

1 – Une vidéo, accessible ici: il s’agit d’une courte vidéo que nous avions réalisée avec Alain Couret, professeur comme moi à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et également avocat, dans le cadre du MOOC Sorbonne Droit des entreprises

2 – Deux articles du Code civil:

Article 1844

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.

Les copropriétaires d’une part sociale indivise sont représentés par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du plus diligent.

Si une part est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier.

Les statuts peuvent déroger aux dispositions des deux alinéas qui précèdent.

Article 1844-1
La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a apporté que son industrie est égale à celle de l’associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire.

Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites.

3 – Trois questions que je poserai sur Twitter au cours de la matinée.

Vous pourrez répondre et favoriser les réponses données par d’autres participants qui vous sembleront bonnes. Participeront à ces échanges des avocats, des juristes d’entreprise, ainsi que des institutions qui font la vie juridique et économique de la France, comme le Barreau de Paris et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE). Je remercie d’ailleurs par avance tous les participants.

4 – Une synthèse que je diffuserai sur ce blog dans la soirée.

En mettant en place ce MOOC éphémère, mon but est à la fois de vous initier à des questions juridiques essentielles de la vie des entreprises, et aussi de permettre un rapprochement de la communauté des juristes, qu’ils soient étudiants ou professionnels.

Bon MOOC, ou plutôt bon mini-MOOC!

Bruno DONDERO

2 Commentaires

Classé dans Droit des entreprises, Enseignement du droit

La justice commerciale: comparaison France / Arabie saoudite

Le 26 novembre dernier, nous avons accueilli, dans le cadre du département Sorbonne Affaires / Finance / LADEF de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, un colloque consacré à une comparaison de la justice commerciale en France et en Arabie saoudite.

Ce colloque, qui s’est déroulé en anglais, avec quelques passages en français suivis d’une traduction anglaise, a permis d’aborder particulièrement les questions du recrutement et de la formation des juges appeler à statuer en matière commerciale. Le colloque a été enregistré et il sera bientôt en ligne (v. plus bas).

Accueillis par le Président de l’Université Paris 1 et par le département Sorbonne Affaires / Finance / LADEF, les participants à ces passionnants échanges ont pu donner leur point de vue sur le sujet.

Après une présentation générale du colloque faite par le signataire de ces lignes, le professeur Yves Chaput, professeur émérite de l’Université Paris 1 et fin connaisseur du droit des entreprises en difficulté, a évoqué le rôle particulier du juge dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

IMG_1405

Le professeur Yves Chaput

Après l’intervention du professeur Chaput, c’était à un intervenant saoudien, Maître Majed GAROUB, avocat au barreau de Jeddah et président du Saudi Law Training Center, de nous dresser un tableau de la justice commerciale saoudienne, en évoquant les cinq instances au travers desquelles elle pouvait s’exercer: Board of Grievance, Commercial Court, Banking Dispute Committee, Commercial Dispute Committee et IP Dispute Committee.

Maître Majed Garoub

Maître Majed Garoub

Maître Philippe FORTUIT, avocat au barreau de Paris prenait ensuite la parole. Il présentait les enjeux et les difficultés de la formation juridique des professionnels, en insistant sur les particularités de la formation des juges. Bruno DONDERO évoquait l’utilisation des MOOCs dans ce cadre, et l’intérêt de la formation en ligne.

IMG_1399

Maître Philippe Fortuit

Les différents participants échangeaient encore avec l’assistance, et profitaient de la présence de Mme Perette REY, présidente honoraire du Tribunal de commerce de Paris, qui évoquait son parcours avant d’accéder à la tête de la juridiction consulaire parisienne, ainsi que les institutions de représentation des juges consulaires (Conférence générale des tribunaux de commerce et Conseil national des tribunaux de commerce).

IMG_1392

Mme la présidente Perette Rey

IMG_1401

De g. à dr.: Bruno Dondero, Philippe Fortuit, Majed Garoub

Les différentes interventions ont été enregistrées, et elles seront mises en ligne prochainement sur le site de l’IRJS.

Bruno DONDERO

Poster un commentaire

Classé dans Droit comparé, Enseignement du droit, Justice, MOOC, Tribunaux de commerce

Mieux orienter les lycéens avec les MOOCs

Le système d’éducation français oblige nos jeunes à faire très tôt des choix qui engagent durablement leur avenir. Il faut choisir très en amont le type de baccalauréat que l’on va passer, et surtout, il faut se lancer dans les études supérieures sans, bien souvent, avoir une idée précise du contenu de ces études, au-delà de programmes aux intitulés peu évocateurs. Cela est d’ailleurs inévitable: le bachelier qui a déjà de nombreuses matières à étudier ne peut consacrer beaucoup de temps à explorer le champ des études supérieures. Certaines des matières de l’enseignement supérieur sont déjà étudiées au lycée, bien entendu, mais ce n’est pas le cas de toutes, et même si l’on a découvert le droit au lycée, par exemple, cela permet-il vraiment de « signer » de manière éclairée pour cinq années de droit à l’université? Il en va de même pour la médecine et pour d’autres matières.

Les MOOCs, enseignements en ligne ouverts à tous, peuvent ici aussi jouer un rôle très utile.

Le MOOC Sorbonne droit des entreprises qui voit ses enseignements commencer à la fin du mois de janvier 2015 permet ainsi aux lycéens qui s’y inscrivent d’avoir accès pendant 6 semaines, en février et mars 2015,  à différentes ressources :

– plus de 40 vidéos pédagogiques en droit des entreprises et des sociétés faites par des professeurs et des professionnels ;

– des documents écrits mis à disposition par un éditeur juridique (Francis Lefebvre) ;

– un forum pédagogique où les participants échangent entre eux et avec des enseignants ;

– un direct hebdomadaire d’une heure sur une chaîne internet où je reçois un invité et où nous répondons aux questions que posent les participants par twitter ;

– des QCM et cas pratiques.

Ce dispositif pédagogique est entièrement gratuit, et il n’est en rien contraignant : son utilisation optimale ne demande que 4 heures de travail par semaine, mais le simple fait de s’inscrire donne déjà accès à toutes les ressources pédagogiques précitées.

Les lycéens qui s’inscrivent peuvent avoir ainsi à peu de frais un aperçu des études de droit (et aussi du monde de l’entreprise), à l’heure de faire des choix essentiels dans leur orientation.

De la sorte, les bacheliers qui envisagent de s’inscrire en droit peuvent se faire une idée plus précise de ce qu’ils étudieront à l’université, du moins d’une partie des matières étudiées. Les lycéens peuvent même commencer à enrichir leur CV, puisqu’un QCM final leur permet d’obtenir une attestation de réussite.

Mieux orientés, les lycéens éviteront peut-être de perdre du temps en réorientations lors de leurs études supérieures. On pourrait même espérer – mais cela serait très immodeste – un accroissement des inscriptions en droit !

Le MOOC Sorbonne droit des entreprises est accessible par la plate-forme FUN (France Université Numérique) du Ministère de l’enseignement supérieur : https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/courses/Paris1/16001S02/Trimestre_1_2015/about.

Bruno DONDERO

5 Commentaires

Classé dans Enseignement du droit, MOOC

MOOC Sorbonne Droit des entreprises, saison 2 !

Difficile d’avoir échappé aux MOOCs, ces Massive Open Online Courses, cours ouverts en ligne et massif, en bon français.

En clair, les universités et d’autres entités mettent en ligne des cours, recourant beaucoup à des vidéos, et ces cours sont utilisables par tous, généralement gratuitement.

Pourquoi investir dans des cours gratuits?

Je ne répondrai ici que du point de vue du MOOC Sorbonne Droit des entreprises de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne que j’ai le bonheur d’animer avec Sevim Essiz, David Lorente, les community managers Anne-Charlène Bezzina, Chantal Donzel et Julien Delvallée, et avec le soutien des équipes de Paris 1.

La première session de ce MOOC a vu plus de 11.000 personnes participer, et plus du quart de ces personnes obtenir l’attestation de réussite liée à ce MOOC.

Photo Direct

Lors d’un direct, avec les professeurs Louise-Hélène Richard et Guy Lefebvre, de l’Université de Montréal, venus nous éclairer sur le droit canadien de l’entreprise.

Cela veut dire que ces milliers de personnes ont bénéficié d’une formation faite par des professionnels, avec des instruments pédagogiques de qualité, et qu’elles ont pu travailler à leur rythme. Certains ont découvert le droit pour la première fois, d’autres ont actualisé leurs connaissances, d’autres encore ont pu trouver la réponse à une question juridique qui les concernait et qu’ils se posaient.

Des personnes dont la vie familiale ou professionnelle ne leur permettait pas d’aller suivre des cours à l’Université, ou qui vivent ailleurs qu’en France (un certain nombre de participants étaient basés en Afrique) ont ainsi pu accéder à cette formation.

Ce MOOC a contribué à la diffusion du droit, du droit français et de la langue française.

Il nous a semblé important de proposer une deuxième session, en espérant qu’elle touche plus largement encore que la première des personnes qui n’ont pas d’autre accès à une formation juridique, et en apportant à notre MOOC un certain nombre d’enrichissements.

L’inscription est ici: https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/courses/Paris1/16001S02/Trimestre_1_2015/about

La formation commence le 28 janvier 2015.

Bruno Dondero

1 commentaire

Classé dans Enseignement du droit, MOOC

Le droit des entreprises en vidéos utilisables par tous !

Lorsque nous avons mis en place le MOOC Sorbonne Droit des entreprises, en vue de la session qui s’est déroulée en mai et juin dernier, et qui a rassemblé 11.000 personnes dont un quart environ a obtenu le certificat de réussite, nous avons réalisé un certain nombre de vidéos.

J’y interviens seul, ou avec Alain Couret (avocat et professeur à Paris 1), Dominique Ledouble (expert-comptable et commissaire aux comptes, spécialiste de l’évaluation des entreprises) et Stéphane Sylvestre (avocat et docteur en droit).

Ces vidéos sont accessibles ici (la totalité n’est pas encore accessible, mais nous en ajoutons chaque semaine): http://www.canal-u.tv/video/universite_paris_1_pantheon_sorbonne/introduction_au_droit_des_entreprises.13097

Elles sont sous-titrées en français… pour commencer.

Comment cet instrument peut-il être utilisé ?

Quelques idées:

– vous êtes étudiant en droit commercial ou droit des sociétés, et devez préparer un TD ou réviser un examen. Ecouter une vidéo peut être une première approche du thème traité ou un moyen de vérifier que vos connaissances sur le sujet sont au point.

– vous êtes entrepreneur et non juriste. Ecouter une vidéo vous donnera un éclairage sur la manière dont votre entreprise fonctionne du point de vue juridique.

– vous êtes enseignant. Utilisez ces vidéos pour agrémenter un cours ou un TD, et discutez ce qui se dit dans la vidéo avec vos étudiants. Vous pouvez commencer un travail d’une heure sur l’objet social, par exemple, en projetant la vidéo et en discutant ensuite du droit positif.

Seule restriction: ne pas commercialiser ou modifier les vidéos!

Bruno DONDERO

8 Commentaires

Classé dans Enseignement du droit, MOOC

Le droit accessible à tous par la vidéo (diffusion du droit français)

Lorsque nous avons mis en place la première session du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, session qui s’est déroulée en mai-juin dernier, et qui a rassemblé au final près de 11.000 personnes et délivré plusieurs milliers d’attestations de réussite, nous avons créé un grand nombre de vidéos pédagogiques, d’une durée de 5 à 10 minutes.

Ces vidéos ont été réalisées à l’Université Paris 1, et elles sont de grande qualité technique. S’agissant des intervenants, il s’agissait du professeur Alain Couret, de Stéphane Sylvestre, avocat, et de Dominique Ledouble, expert-comptable et commissaire aux comptes, ainsi que de moi-même.

Elles couvrent, en 5 à 10 minutes chacune, beaucoup des grands thèmes du droit des sociétés.

Ces vidéos sont déjà accessibles, pour certaines d’entre elles, sur le site Canal U, ici: http://www.canal-u.tv/auteurs/dondero_bruno/videos#element_2

 

  • A l’origine de la société, souvent un contrat

    Les apports

  • Le compte courant d’associé

  • L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines

  • L’affectio societatis

  • Les sociétés unipersonnelles

Ces différentes vidéos seront bientôt accessibles aussi sur Youtube.

Ainsi, toute personne qui veut se former ou qui a besoin d’animer un cours de droit pourra, où qu’elle soit dans le monde, utiliser ces vidéos.

Un prochain post donnera une indication de programme de cours basé sur ces vidéos.

Bruno DONDERO

2 Commentaires

Classé dans Enseignement du droit

Et le droit canadien / québécois ? Direct du MOOC Sorbonne Droit des entreprises

Hier soir, j’ai eu le bonheur de partager le direct du MOOC Sorbonne droit (dernière séance d’ailleurs, pour cette première session) avec deux professeurs de droit de l’Université de Montréal: Guy Lefebvre, qui est doyen de la Faculté de droit, et Louise-Hélène Richard, qui est vice-doyenne de la Faculté des arts et des sciences, et en charge du développement et de la stratégie numérique.

La vidéo est disponible sur Youtube: https://www.youtube.com/watch?v=PbRCQzZZpKY

La présence de mes collègues canadiens était l’occasion de les interroger sur leur système juridique et sur les rapports entre le droit national (droit canadien) et le droit provincial (droit québécois), une société pouvant, selon leurs termes, être soumise à l’un ou à l’autre droit, ce qui si j’ai bien compris, dépend d’un choix mais aussi de l’activité envisagée. Le Québec est un système mixte, avec deux influences, ce que j’ai pu comparer, au cours de la séance, au système juridique de l’Ile Maurice.

La séance du direct portait surtout sur les cessions de parts et d’actions, ce qui a permis de parler de la différence entre le système de droit civil, où un contrat n’a en théorie pas besoin de définir son régime juridique, car celui-ci est défini par la loi, et les clauses du contrat ne devraient que prévoir les points spécifiques à ce contrat en particulier, et le régime anglo-saxon, où les parties n’ont, là encore en théorie, que les droits qu’elles ont formellement mis dans leur contrat.

Bruno Dondero

Poster un commentaire

Classé dans Droit comparé, Enseignement du droit, MOOC