Archives de Tag: Justice commerciale

L’audience du Tribunal de commerce en amphi: les vidéos !

En novembre dernier, comme je l’avais raconté sur ce blog, j’avais voulu transformer un des mes cours de droit des sociétés en quelque chose de moins magistral et de plus vivant. J’avais organisé une audience du Tribunal de commerce de Paris « en live » dans l’amphi de Licence 3ème année de droit. J’avais bénéficié pour cela de la très aimable collaboration de trois juges du Tribunal de commerce de Paris, de deux avocats et d’un professionnel de la finance.

Frank GENTIN, le président du Tribunal de commerce de Paris, était venu accompagné de Didier FAHMY, président de la chambre de droit monétaire et financier, et de Laure LAVOREL, juge à la chambre internationale.

Ils avaient tenu une audience sur une affaire que j’avais inventée pour les besoins… de la cause, et donc fictive, mais ils l’avaient jugée dans les conditions du réel.

Deux avocats avaient accepté de se prêter à l’exercice, en plaidant comme ils le font dans leur vie professionnelle de tous les jours. Me Annabelle RAGUENET de SAINT-ALBIN, avocate counsel au cabinet Gide Loyrette Nouel et Me Stéphane SYLVESTRE s’affrontaient donc, tandis que le président d’une société de gestion de portefeuille, M. Jean GATTY, jouait le rôle d’une des parties.

Avec cette séance, les étudiants ont pu vivre quelque chose de proche d’une audience du tribunal de commerce et de la vie des professionnels du droit, avec en plus, en direct, des explications des intervenants et de leur professeur.

Mais assez parlé, regardez plutôt les vidéos de cette séance et venez partager ces moments!

La bande-annonce: elle est ici !

La vidéo de la séance dans son intégralité: elle est là !

Bruno Dondero

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La justice commerciale: comparaison France / Arabie saoudite

Le 26 novembre dernier, nous avons accueilli, dans le cadre du département Sorbonne Affaires / Finance / LADEF de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, un colloque consacré à une comparaison de la justice commerciale en France et en Arabie saoudite.

Ce colloque, qui s’est déroulé en anglais, avec quelques passages en français suivis d’une traduction anglaise, a permis d’aborder particulièrement les questions du recrutement et de la formation des juges appeler à statuer en matière commerciale. Le colloque a été enregistré et il sera bientôt en ligne (v. plus bas).

Accueillis par le Président de l’Université Paris 1 et par le département Sorbonne Affaires / Finance / LADEF, les participants à ces passionnants échanges ont pu donner leur point de vue sur le sujet.

Après une présentation générale du colloque faite par le signataire de ces lignes, le professeur Yves Chaput, professeur émérite de l’Université Paris 1 et fin connaisseur du droit des entreprises en difficulté, a évoqué le rôle particulier du juge dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

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Le professeur Yves Chaput

Après l’intervention du professeur Chaput, c’était à un intervenant saoudien, Maître Majed GAROUB, avocat au barreau de Jeddah et président du Saudi Law Training Center, de nous dresser un tableau de la justice commerciale saoudienne, en évoquant les cinq instances au travers desquelles elle pouvait s’exercer: Board of Grievance, Commercial Court, Banking Dispute Committee, Commercial Dispute Committee et IP Dispute Committee.

Maître Majed Garoub

Maître Majed Garoub

Maître Philippe FORTUIT, avocat au barreau de Paris prenait ensuite la parole. Il présentait les enjeux et les difficultés de la formation juridique des professionnels, en insistant sur les particularités de la formation des juges. Bruno DONDERO évoquait l’utilisation des MOOCs dans ce cadre, et l’intérêt de la formation en ligne.

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Maître Philippe Fortuit

Les différents participants échangeaient encore avec l’assistance, et profitaient de la présence de Mme Perette REY, présidente honoraire du Tribunal de commerce de Paris, qui évoquait son parcours avant d’accéder à la tête de la juridiction consulaire parisienne, ainsi que les institutions de représentation des juges consulaires (Conférence générale des tribunaux de commerce et Conseil national des tribunaux de commerce).

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Mme la présidente Perette Rey

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De g. à dr.: Bruno Dondero, Philippe Fortuit, Majed Garoub

Les différentes interventions ont été enregistrées, et elles seront mises en ligne prochainement sur le site de l’IRJS.

Bruno DONDERO

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La justice commerciale filmée en direct… à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne

Ce lundi 24 novembre, je me livrerai pendant mon cours de droit des sociétés (Licence de droit, 3ème année) à une expérience pédagogique qui n’a pas encore été pratiquée, à ma connaissance: nous allons tenir une audience du Tribunal de commerce de Paris, sur un cas fictif (les faits de l’affaire sont reproduits ci-après), mais dans les conditions du réel.

Je recevrai dans l’amphithéâtre trois juges du Tribunal de commerce, qui sont Frank Gentin, Président du Tribunal de commerce de Paris, Didier Fahmy, président de la chambre de droit monétaire et financier et Laure Lavorel, juge de la chambre internationale.

Plaideront devant eux (et devant les étudiants) deux avocats, Me Annabelle Raguenet de Saint-Albin (counsel du cabinet Gide) et Me Stéphane Sylvestre.

Ils interrogeront et « cross examineront » devant les juges un témoin, rôle que M. Jean Gatty, président d’une société de gestion de portefeuille, a accepté de jouer.

Cette petite expérience permettra de montrer aux étudiants comment travaillent les avocats et les juges, de manière immédiate.

Parce que des caméras seront présentes et filmeront toute la séance, le fonctionnement de la justice commerciale française sera visible d’un écran d’ordinateur. Certes, ce n’est pas une affaire réelle qui sera jugée, mais à l’heure où l’on veut – une fois de plus – réformer les tribunaux de commerce, il n’est pas inutile d’avoir une idée de la manière dont fonctionne cette juridiction très importante dans la vie économique du pays. L’enregistrement, qui sera rendu accessible par l’Université Paris 1 dans les semaines qui suivront la séance en amphi, pourra ainsi servir aux étudiants, mais aussi aux professionnels, aux chercheurs et à tout justiciable curieux de voir vivre la justice.

L’affaire qui sera plaidée et jugée est la suivante:

La société BLINDAGES PALLADIUM est une société par actions simplifiée (SAS) qui commercialise des couvercles blindés, utilisés notamment dans la construction des chars d’assaut. Son chiffre d’affaires annuel est de 40 millions d’euros environ. Elle a eu besoin en 2011 d’un financement de cinq millions d’euros, que les associés présents (une famille de la région orléanaise) ne pouvaient fournir, et que les banques contactées ont refusé de donner, sauf à des conditions qui ne convenaient pas à BLINDAGES PALLADIUM.

C’est finalement un fonds d’investissement, FRANCE PARTENAIRES, qui a accepté d’apporter les sommes requises (des extraits du contrat d’investissement ont été communiqués aux étudiants).

La société BLINDAGES PALLADIUM a utilisé le financement, mais les contrats qu’elle a obtenus (essentiellement la fourniture de couvercles blindés à des Etats étrangers pour équiper leurs chars) n’ont pas été aussi rentables que les dirigeants de la SAS l’espéraient. Le résultat a été négatif en 2011, 2012 et 2013, même si 2014 devrait être un exercice légèrement bénéficiaire.

FRANCE PARTENAIRES vient cependant de présenter par le biais de son avocat Me Annabelle RAGUENET de SAINT-ALBIN une demande de remboursement immédiat de la somme de cinq millions d’euros, augmentés des intérêts (montant : 12,35%/an, avec capitalisation annuelle des intérêts, qui produisent donc eux-mêmes des intérêts).

FRANCE PARTENAIRES a saisi le Tribunal de commerce de Paris de sa demande. L’avocate du fonds est accompagnée du dirigeant de celui-ci, M. Jean GATTY.

BLINDAGES PALLADIUM est représentée par son avocat, Me Stéphane SYLVESTRE.

Question juridique centrale :

Quelle est la qualification à donner au financement apporté à BLINDAGES PALLADIUM par FRANCE PARTENAIRES : apport en capital ou prêt ?

Bruno DONDERO

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