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Et le droit canadien / québécois ? Direct du MOOC Sorbonne Droit des entreprises

Hier soir, j’ai eu le bonheur de partager le direct du MOOC Sorbonne droit (dernière séance d’ailleurs, pour cette première session) avec deux professeurs de droit de l’Université de Montréal: Guy Lefebvre, qui est doyen de la Faculté de droit, et Louise-Hélène Richard, qui est vice-doyenne de la Faculté des arts et des sciences, et en charge du développement et de la stratégie numérique.

La vidéo est disponible sur Youtube: https://www.youtube.com/watch?v=PbRCQzZZpKY

La présence de mes collègues canadiens était l’occasion de les interroger sur leur système juridique et sur les rapports entre le droit national (droit canadien) et le droit provincial (droit québécois), une société pouvant, selon leurs termes, être soumise à l’un ou à l’autre droit, ce qui si j’ai bien compris, dépend d’un choix mais aussi de l’activité envisagée. Le Québec est un système mixte, avec deux influences, ce que j’ai pu comparer, au cours de la séance, au système juridique de l’Ile Maurice.

La séance du direct portait surtout sur les cessions de parts et d’actions, ce qui a permis de parler de la différence entre le système de droit civil, où un contrat n’a en théorie pas besoin de définir son régime juridique, car celui-ci est défini par la loi, et les clauses du contrat ne devraient que prévoir les points spécifiques à ce contrat en particulier, et le régime anglo-saxon, où les parties n’ont, là encore en théorie, que les droits qu’elles ont formellement mis dans leur contrat.

Bruno Dondero

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Classé dans Droit comparé, Enseignement du droit, MOOC