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#EducationDay: un MOOC éphémère pour connaître les droits des associés.

Pour le #EducationDay, l’idée m’est venue de proposer un MOOC éphémère, c’est-à-dire un échange durant une seule journée, avec les différents participants, étudiants ou non, qui accepteront de se prêter au jeu.

Ce mini-MOOC est consacré à une question fondamentale: quels sont les droits dont on dispose quand on est associé d’une société?

Le dispositif pédagogique est le suivant:

1 – Une vidéo, accessible ici: il s’agit d’une courte vidéo que nous avions réalisée avec Alain Couret, professeur comme moi à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et également avocat, dans le cadre du MOOC Sorbonne Droit des entreprises

2 – Deux articles du Code civil:

Article 1844

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.

Les copropriétaires d’une part sociale indivise sont représentés par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du plus diligent.

Si une part est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier.

Les statuts peuvent déroger aux dispositions des deux alinéas qui précèdent.

Article 1844-1
La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a apporté que son industrie est égale à celle de l’associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire.

Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites.

3 – Trois questions que je poserai sur Twitter au cours de la matinée.

Vous pourrez répondre et favoriser les réponses données par d’autres participants qui vous sembleront bonnes. Participeront à ces échanges des avocats, des juristes d’entreprise, ainsi que des institutions qui font la vie juridique et économique de la France, comme le Barreau de Paris et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE). Je remercie d’ailleurs par avance tous les participants.

4 – Une synthèse que je diffuserai sur ce blog dans la soirée.

En mettant en place ce MOOC éphémère, mon but est à la fois de vous initier à des questions juridiques essentielles de la vie des entreprises, et aussi de permettre un rapprochement de la communauté des juristes, qu’ils soient étudiants ou professionnels.

Bon MOOC, ou plutôt bon mini-MOOC!

Bruno DONDERO

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MOOC Sorbonne Droit des entreprises, saison 2 !

Difficile d’avoir échappé aux MOOCs, ces Massive Open Online Courses, cours ouverts en ligne et massif, en bon français.

En clair, les universités et d’autres entités mettent en ligne des cours, recourant beaucoup à des vidéos, et ces cours sont utilisables par tous, généralement gratuitement.

Pourquoi investir dans des cours gratuits?

Je ne répondrai ici que du point de vue du MOOC Sorbonne Droit des entreprises de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne que j’ai le bonheur d’animer avec Sevim Essiz, David Lorente, les community managers Anne-Charlène Bezzina, Chantal Donzel et Julien Delvallée, et avec le soutien des équipes de Paris 1.

La première session de ce MOOC a vu plus de 11.000 personnes participer, et plus du quart de ces personnes obtenir l’attestation de réussite liée à ce MOOC.

Photo Direct

Lors d’un direct, avec les professeurs Louise-Hélène Richard et Guy Lefebvre, de l’Université de Montréal, venus nous éclairer sur le droit canadien de l’entreprise.

Cela veut dire que ces milliers de personnes ont bénéficié d’une formation faite par des professionnels, avec des instruments pédagogiques de qualité, et qu’elles ont pu travailler à leur rythme. Certains ont découvert le droit pour la première fois, d’autres ont actualisé leurs connaissances, d’autres encore ont pu trouver la réponse à une question juridique qui les concernait et qu’ils se posaient.

Des personnes dont la vie familiale ou professionnelle ne leur permettait pas d’aller suivre des cours à l’Université, ou qui vivent ailleurs qu’en France (un certain nombre de participants étaient basés en Afrique) ont ainsi pu accéder à cette formation.

Ce MOOC a contribué à la diffusion du droit, du droit français et de la langue française.

Il nous a semblé important de proposer une deuxième session, en espérant qu’elle touche plus largement encore que la première des personnes qui n’ont pas d’autre accès à une formation juridique, et en apportant à notre MOOC un certain nombre d’enrichissements.

L’inscription est ici: https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/courses/Paris1/16001S02/Trimestre_1_2015/about

La formation commence le 28 janvier 2015.

Bruno Dondero

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Le droit des entreprises en vidéos utilisables par tous !

Lorsque nous avons mis en place le MOOC Sorbonne Droit des entreprises, en vue de la session qui s’est déroulée en mai et juin dernier, et qui a rassemblé 11.000 personnes dont un quart environ a obtenu le certificat de réussite, nous avons réalisé un certain nombre de vidéos.

J’y interviens seul, ou avec Alain Couret (avocat et professeur à Paris 1), Dominique Ledouble (expert-comptable et commissaire aux comptes, spécialiste de l’évaluation des entreprises) et Stéphane Sylvestre (avocat et docteur en droit).

Ces vidéos sont accessibles ici (la totalité n’est pas encore accessible, mais nous en ajoutons chaque semaine): http://www.canal-u.tv/video/universite_paris_1_pantheon_sorbonne/introduction_au_droit_des_entreprises.13097

Elles sont sous-titrées en français… pour commencer.

Comment cet instrument peut-il être utilisé ?

Quelques idées:

– vous êtes étudiant en droit commercial ou droit des sociétés, et devez préparer un TD ou réviser un examen. Ecouter une vidéo peut être une première approche du thème traité ou un moyen de vérifier que vos connaissances sur le sujet sont au point.

– vous êtes entrepreneur et non juriste. Ecouter une vidéo vous donnera un éclairage sur la manière dont votre entreprise fonctionne du point de vue juridique.

– vous êtes enseignant. Utilisez ces vidéos pour agrémenter un cours ou un TD, et discutez ce qui se dit dans la vidéo avec vos étudiants. Vous pouvez commencer un travail d’une heure sur l’objet social, par exemple, en projetant la vidéo et en discutant ensuite du droit positif.

Seule restriction: ne pas commercialiser ou modifier les vidéos!

Bruno DONDERO

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