Hier, dans le cadre de la séance en direct du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, nous avons eu le privilège d’accueillir Dominique Ledouble. C’est un professionnel expérimenté, à la fois homme du droit (docteur en droit) et du chiffre (expert-comptable, commissaire aux comptes, président honoraire de l’Ordre national des experts-comptables). Dans le cadre des échanges liés à la semaine 5 du MOOC, Dominique Ledouble a notamment exposé le rôle du commissaire aux comptes d’une société de droit français. Il a mis en évidence le rôle de vérificateur comptable du CAC, mais également son intervention dans le fonctionnement juridique de la société. Nous avons pu voir ensemble certaines des missions du commissaire aux comptes: certification des comptes, information des associés, conventions réglementées.
L’entretien est ici: https://www.youtube.com/watch?v=cX_l6ZnGN_s
Je signale à ce propos la publication par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes d’une nouvelle brochure consacrée aux conventions réglementées: https://cdn.cncc.fr/download/CNCC_ConvRegl_fev2014.pdf
Précisément, cette brochure porte essentiellement sur deux points: la distinction entre les conventions réglementées et les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, d’une part, et l’application du dispositif de contrôle dans les groupes, d’autre part.
Il faut simplement rappeler qu’une ordonnance, qui devrait intervenir au mois de juillet, va modifier sur un certain nombre de points le régime des conventions réglementées.
Bruno Dondero
Le blog du professeur Bruno Dondero 