Ce matin, nous nous retrouvons à 9h30 sur notre chaîne YouTube comme chaque lundi, pour continuer notre cours de droit des sociétés. Nous verrons un point très important qui est celui des droits des associés et actionnaires.
L’un de ces droits est le droit aux bénéfices, que nous avons déjà étudié quand nous avons passé en revue les différents éléments du contrat de société. Vous vous souvenez que l’intention de participer aux résultats, positifs ou négatifs, est l’un des trois éléments constitutifs du contrat de société.
Pour éclairer notre propos de ce matin, je reproduis ici un extrait d’un article du journal Libération du 13 février 2009.
Le président de la République de l’époque reprend une idée entendue régulièrement avant et après son intervention.
Nous nous demanderons ce qu’il faut penser de cette idée.
Une première observation sur le tiers du bénéfice dont l’investissement est le moins « politique », à savoir le tiers qui doit être réinvesti dans l’entreprise « pour financer son développement« . On comprend que c’est un minimum qui est envisagé, puisque les actionnaires pourraient décider d’investir leur part, le tiers qui leur reviendrait, dans le développement de l’entreprise. Mais déjà cela signifierait que, sauf à trouver un accord avec les salariés, l’entreprise ne disposerait plus que de 2/3 de son bénéfice à réinvestir. Ensuite et surtout, imposer qu’1/3 du bénéfice soit réinvesti dans toutes les sociétés ignore absolument la grande diversité des entreprises.
Pour une société de commerce de détail, ou pour une société assurant des conférences rémunérées comme celle de l’ancien Président François Hollande, dont nous avions parlé ici et dans le cours, est-il utile d’affecter un tiers du bénéfice au développement? Et que faire si les associés ne souhaitent pas développer la société, estimant que son volume d’activité est déjà au meilleur niveau?
Enfin, n’est-ce pas plutôt à un développement durable de plus grande qualité qu’il faut consacrer une partie du bénéfice, le cas échéant?
Je mets aussi le lien vers « l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie ». Ce texte, lié à la crise du Covid-19, fait interdiction aux grandes sociétés et aux sociétés de grands groupes de distribuer un dividende en 2020 quand elles bénéficient de mesures de soutien (report d’échéances fiscales ou sociales, prêt garanti par l’Etat).
On se retrouve pour discuter de tout cela, entre autres, à 9h30!
Bruno Dondero
Le blog du professeur Bruno Dondero 