Archives de Catégorie: Université

Quatre colloques et un enterrement (mise à jour)

Il y a quelque temps, j’avais publié le billet ci-dessous. Je le republie avec quelques retouches, car je trouve qu’on a vraiment besoin de sourire en cette période anxiogène, et aussi parce que l’agence de legal design Your Comics m’a proposé d’illustrer ce billet, ce que je fais bien volontiers.

Comme les chanteurs, les chercheurs et les universitaires meurent, mais leurs œuvres leur survivent. Ce qui fait que l’on ne sait pas toujours, au moment où l’on consulte les travaux d’un professeur, si celui-ci est encore de ce monde. On dispose certes de moyens d’information, pour connaître le décès d’une personne, mais ils ne sont pas toujours fiables.

La rubrique nécrologique du journal Le Monde est une source d’information importante s’agissant des disparitions d’universitaires, mais il est des homonymies qui peuvent donner lieu à des confusions fâcheuses, et tout décès dans la communauté universitaire ne donne pas lieu à une notice.

Celui qui est mort n’est – c’est somme toute assez logique – plus invité dans les colloques. Mais certains collègues ne sont pas invités dans les colloques alors qu’ils sont pourtant bien vivants.

On peut donc en conclure que ne pas être invité à un colloque ne prouve pas que l’on est mort (heureusement). Pour autant, est-il si certain que, a contrario, l’invitation à un colloque permette de prouver incontestablement que le destinataire de l’invitation est bien vivant?

Il faut évoquer deux situations dans lesquelles la mort d’un universitaire, réelle ou supposée, peut avoir des conséquences inattendues dans sa vie professionnelle: celle du professeur dont on ne sait pas qu’il est mort (I), et celle du professeur dont on croit à tort qu’il est mort (II).

I – Le professeur dont on ne sait pas qu’il est mort.

Première situation : un professeur meurt, mais on ne le sait pas.

Il y a quelques années, des avocats me contactèrent pour me demander les coordonnées d’un professeur de droit des affaires, dont ils voulaient absolument qu’ils rédigent pour eux une consultation. Malheureusement, ces avocats ne parvenaient pas, en dépit de nombreuses tentatives, à entrer en contact avec l’universitaire. Je ne pouvais pas arrêter mes interlocuteurs dans leur description de l’utilité que ne manquerait pas d’avoir l’intervention de ce grand professeur de droit pour l’affaire de leur client. Au bout d’un moment, je leur assénai la terrible vérité : le professeur V… était décédé dix ans plus tôt. Silence à l’autre bout du fil. Puis un rire nerveux et cette remarque de bon sens: « Voilà pourquoi il ne répondait pas à nos mails! ».

Les morts ne sont pas, il faut le reconnaître, des correspondants très actifs. Quoique. Les réponses automatiques des boites mail ne pourraient-elles prolonger nos existences ? « Je suis dans l’au-delà et n’ai qu’un accès limité à mes mails. Pour toute demande urgente, vous pouvez contacter mon successeur au numéro suivant… ».

Ne pas savoir qu’un universitaire est mort peut d’ailleurs être à l’origine de terribles querelles. De manière étonnante, à une époque où nous sommes pourtant submergés chaque jour sous une avalanche de mails et où les fonctions « spam » font disparaître certains envois dans les tréfonds de nos messageries, on croise parfois des personnes qui sont scandalisées de ne jamais avoir reçu de réponse à un mail. Pourtant, si le destinataire ne répond pas parce qu’il est décédé, ne peut-on faire preuve d’un tout petit peu d’indulgence?

Le problème tient à ce qu’entre l’envoi d’un mail et la découverte de la mort de son destinataire, des mois peuvent s’écouler, pendant lesquels la colère de l’auteur du mail resté sans réponse croîtra inexorablement. De colloque en soutenance de thèse, il fera part à tous ceux qu’il rencontrera de sa profonde déception. Pouvait-on imaginer qu’un collègue aussi admirable que X…, dont les ouvrages sont d’une exceptionnelle qualité, puisse faire preuve d’autant de mépris à son égard, qu’il ne daigne pas même accuser réception de son message ? A force de répandre le fiel à chaque nouvelle rencontre, quelqu’un finira peut-être par révéler à la victime du silence qu’elle n’est pas prête de recevoir une réponse.

II – Le professeur qu’on croit mort alors qu’il est vivant.

L’autre situation que l’on peut rencontrer est celle où un universitaire est encore vivant, mais on le croit mort. Cette version ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) du Colonel Chabert peut donner naissance à des querelles encore plus terribles que la précédente hypothèse.

Cette illustration a été réalisée par Your-Comics, agence legal design à Paris

Il faut savoir qu’il existe, dans le monde de la recherche, des manières particulières de citer les auteurs morts. Notamment, on ne cite pas le prénom de l’auteur décédé. En outre, le nom de l’auteur est parfois accompagné, notamment sur les ouvrages auxquels il a participé, d’une petite croix. On peut imaginer la surprise d’un auteur bien vivant qui découvre que la nouvelle édition d’un ouvrage auquel il a participé l’expédie dans le monde des morts.

Autre situation : vous êtes le professeur Z…, vous lisez un article de votre discipline préférée, et vous voyez que l’auteur cite vos travaux en évoquant « l’idée mise en avant dans ses travaux par notre regretté collègue Z… ». En dépit du respect dont fait preuve celui qui a écrit ces mots, il est à parier que leur destinataire ne les accueillera pas avec plaisir.

A rebours des différents hommages qui peuvent être rendus au défunt, le « professeur Chabert » ne devrait plus être invité à participer aux colloques, soutenances de thèses et autres réjouissances universitaires. Quel soulagement de découvrir que si vous étiez blacklisté depuis de nombreuses années, c’est qu’on pensait que vous aviez tragiquement péri il y a longtemps! Inversement, quel avantage d’échapper à toute sorte de corvées de la fonction universitaire en se prétendant trépassé!

Finissons enfin en imaginant l’effroi que suscitera, dans un colloque universitaire, l’apparition d’un collègue que l’on pensait mort depuis longtemps. Lorsque le professeur descendra à pas lents les marches de l’amphithéâtre pour aller s’asseoir dans les travées, l’assemblée pétrifiée se demandera si c’est un fantôme qui vient assister aux travaux du colloque. Et imaginons le moment où le revenant prendra la parole pour critiquer les interventions. Qui osera lui répondre? David Lodge pourrait placer ce type de situation dans l’un de ses ouvrages!

Bruno DONDERO

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Apprendre le droit des contrats pendant le confinement (en 20 leçons)

Chers lecteurs de ce blog, étudiants ou non,

Je crois qu’il faut utiliser le temps de la période de confinement, lorsque nous n’avons pas mieux à faire, pour nous former.

Je vous propose, que vous soyez juriste ou non, de voir ou revoir une matière qui est très utile et qui est le droit des contrats.

Pour les non-juristes. Il est toujours utile de comprendre comment fonctionnent les contrats que nous concluons, qu’il s’agisse de notre contrat de travail, de notre bail, d’un crédit bancaire. Cela est également très utile pour les entrepreneurs. Nous répondrons à des questions pratiques comme:

  • un contrat doit-il être signé pour engager les parties?
  • qu’est-ce qu’une clause abusive?
  • le confinement libère-t-il les parties de leurs obligations?

Pour les juristes. Comme vous le savez, le droit des contrats a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016 et par la loi du 20 avril 2018. Peut-être n’avez-vous pas envisagé tous les aspects de cette réforme, et ce petit cours pourra vous aider à mieux la comprendre. Parmi les questions abordées:

  • peut-on toujours rompre les pourparlers librement?
  • le créancier insatisfait a-t-il davantage de moyens qu’avant?
  • le coronavirus est-il un cas de force majeure?

Comme nous ne pouvons nous déplacer, nous allons utiliser les ressources de l’enseignement à distance, en alternant la diffusion de contenus sur ce blog, des lives Facebook sur la page Paris 1 Panthéon Sorbonne live et des exercices dont je définirai les modalités. N’hésitez pas à commenter les posts, les lives et les autres contenus, à poser des questions et aussi à répondre aux questions que poseront les autres participants.

Peut-être passerons-nous par un compte Twitter dédié.

J’ai scindé le cours en 20 modules, qui accompagnent le contrat de sa formation à son extinction, en passant par les principales questions juridiques que l’on peut se poser sur le contrat.

Je crois que participer à ce petit programme permettra à la fois de vous occuper utilement l’esprit en pensant à autre chose qu’à la situation présente, et de ne pas perdre le temps passé chez vous.

Bruno Dondero

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Continuer les cours d’amphi et les TD pendant le confinement

Cela fait quelques années que mon cours d’amphi est accessible via Facebook et YouTube. Cela a toute une série d’avantages:

  • rendre le cours accessible aux étudiants qui ne peuvent pas venir en amphi;
  • permettre aux étudiants de revoir le cours à volonté, qu’ils y aient assisté ou non en amphi;
  • ouvrir l’accès au cours à des personnes qui ne sont pas inscrites comme étudiant, qu’elles soient en France ou à l’étranger, lycéen, étudiant d’une autre matière, professionnel, retraité, etc.

Avec le confinement, il est nécessaire de trouver des solutions pour continuer à faire les séances de travaux dirigés (TD). On peut utiliser un certain nombre d’applications, l’idée étant de privilégier une solution qui permette les interactions de manière plus soutenue que le Facebook Live (qui pourrait déjà être une solution ceci dit).

Nous avons expérimenté avec la petite équipe du CAVEJ la solution de http://www.jitsi.org, et nous l’avons trouvée assez efficace.

Du coup, les séances de TD de mon cours de présentiel de droit des sociétés se déroulent au moyen de cette application, et ça marche!

Jitsi 1

Merci à mon étudiante Salomé Ayache de son témoignage (et de sa photo)!

 

On se retrouve un peu plus tard pour notre cours de droit des contrats ouvert à tous!

Bon courage à tous!

Bruno Dondero

 

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Manifeste du cours en vidéo en période de coronavirus (10 suggestions)

Chers collègues enseignants qui vous trouvez contraints de faire vos cours d’une autre manière à partir de lundi à cause de la menace du coronavirus, je me permets de donner ces quelques suggestions si vous envisagez de vous lancer dans des cours en vidéo.

J’ai commencé à filmer et diffuser mon cours de droit des sociétés en 3ème année de Licence de droit (2 semestres chaque année) à Paris 1 Panthéon – Sorbonne en 2016. C’est donc la 4ème année que je procède ainsi, et les étudiants n’ont, je crois, pas été desservis par cette expérience. Cela m’a aidé à créer les MOOCs Sorbonne Droit des entreprises et Sorbonne Droit des contrats qui ont rassemblé près de 50.000 participants.

  1. Arrêtons de réclamer des moyens supplémentaires, des réalisateurs professionnels, des scénarisations de cours incroyables pour nous lancer. On trouvera toujours une (mauvaise) raison pour ne pas se lancer dans une expérience qui est certes un peu effrayante.
  2. L’objectif n’est pas de réaliser une œuvre immortelle que les étudiants se repasseront en boucle dans 20 ans : il est de transmettre aujourd’hui à vos étudiants le contenu pédagogique qu’ils auraient normalement reçu si vous aviez fait cours « normalement ». Ne vous stressez pas outre mesure et privilégiez si vous voulez des solutions où la vidéo ne reste accessible qu’un certain temps.

  1. Choisissez la plateforme qui vous convient le mieux : j’utilise Facebook Live (sur la page créée pour moi par l’Université Paris 1 https://www.facebook.com/pages/category/Community-College/Paris-1-Panthéon-Sorbonne-Live-1402035539866824/ ) pour deux raisons : c’est simple, et surtout cela permet de donner accès à nos cours aussi à des personnes qui ne sont pas nos étudiants y compris à l’étranger (et je trouve cela très important).

  1. Arrêtons de prendre pour prétexte l’inégalité des étudiants pour justifier de ne rien faire. Tous les étudiants ont a priori un téléphone et les accès au wifi sont assez répandus pour que ce ne soit pas un problème de faire cours en streaming ou de diffuser des podcasts pédagogique (en audio ou vidéo). Envoyez des mails à vos étudiants au besoin – ils sont déjà convoqués aux examens de cette manière !

  1. Si le direct vous stresse trop, décomposez votre cours en courtes séquences, enregistrez-les ou filmez-les et diffusez-les en différé. Pas besoin de faire toujours de la vidéo, l’audio peut être utilisé.

  1. Vous pouvez filmer votre cours en intégralité pendant 1h30, ou vous organiser différemment, par exemple en mettant en ligne, sur votre espace de travail de l’université ou votre blog, un ou plusieurs documents qui seront analysés pendant le cours. Celui-ci n’en sera que plus riche.

  1. La pédagogie peut être entièrement renouvelée : on passe du cours magistral de l’amphi à, en réalité, tout ce que vous pouvez imaginer. Le but est de former nos étudiants, les moyens sont illimités : cela peut être, en droit, un petit cas pratique exposé pendant le cours, avec des plaidoiries qui seront faites en vidéo par les étudiants et adressées à l’enseignant par eux.

  1. Vous pouvez faire cours aux heures habituelles, mais dans cette période troublée, n’hésitez pas à faire en fonction de vos possibilités et de celles des étudiants. Je filme mon cours à l’heure où je le fais habituellement en amphi, mais on peut, pour un cours en pure vidéo, choisir l’horaire de son choix.

  1. Et les examens ? Il faudra trouver des modalités alternatives. J’ai réalisé en décembre un galop d’essai à distance : mise en ligne du sujet sur mon blog à 13h30, retour des copies par mail à 15h05 maximum. Oui, le risque est que les étudiants travaillent ensemble ou utilisent toutes les ressources disponibles. Et alors ? Dans la vie professionnelle, ce sera le cas !

  1. Tout ceci est bien entendu une liste de suggestions, à améliorer et à mettre à la sauce de chacun. Il n’y a pas un modèle unique, il n’y a que des idées et des possibilités à explorer.

Bon courage à tous, et on se retrouve lundi à 17h en Facebook Live pour une illustration concrète!

Bruno DONDERO

 

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Quatre colloques et un enterrement

Nous avons abordé plusieurs fois sur ce blog la question de la mort. Ce n’était pas vraiment de la mort qu’il était question, en réalité, quand nous avons parlé de la société zombie et du gérant mort-vivant.

C’est ici à la question des chercheurs morts que nous allons nous intéresser (cela évoque un peu les « chanteurs morts » du sketch des Nuls, parodiant l’Ecole des Fans).

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Comme les chanteurs, les chercheurs et les universitaires meurent, mais leurs oeuvres leur survivent. Ce qui fait que l’on ne sait pas toujours, au moment où on consulte ses travaux, si un professeur est encore de ce monde. On dispose certes de moyens d’information, pour connaître le décès d’une personne, mais ils ne sont pas toujours fiables.

La rubrique nécrologique du journal Le Monde est une source d’information importante s’agissant des disparitions d’universitaires, mais il est des homonymies qui peuvent donner lieu à des confusions fâcheuses, et tout décès dans la communauté universitaire ne donne pas lieu à une notice.

Celui qui est mort n’est – c’est assez logique – plus invité dans les colloques. Mais certains collègues ne sont pas invités dans les colloques alors qu’ils sont pourtant bien vivants. L’invitation au colloque ne prouverait donc pas que l’on est vivant; précisément, ne pas être invité ne prouve pas que l’on est mort (heureusement).

Il faut évoquer deux situations dans lesquelles la mort d’un universitaire, réelle ou supposée, peut avoir des conséquences inattendues: celle du professeur dont on ne sait pas qu’il est mort (I), et celle du professeur dont on croit à tort qu’il est mort (II).

I – Le professeur dont on ne sait pas qu’il est mort.

Première situation : un professeur meurt, mais on ne le sait pas.

Il y a quelques années, des avocats me contactèrent pour me demander les coordonnées d’un professeur de droit des affaires, dont ils voulaient absolument qu’ils rédigent pour eux une consultation. Malheureusement, ces avocats ne parvenaient pas à entrer en contact avec l’universitaire. Je ne pouvais pas arrêter mes interlocuteurs dans leur description de l’utilité que ne manquerait pas d’avoir l’intervention de ce grand professeur de droit pour l’affaire de leur client. Au bout d’un moment, je leur assénai la terrible vérité : le professeur V… était décédé dix ans plus tôt. Silence à l’autre bout du fil. Puis un rire nerveux et cette remarque de bon sens: « Voilà pourquoi il ne répondait pas à nos courriers! ».

Les morts ne sont pas, c’est vrai, des correspondants très actifs. Quoique. Les réponses automatiques des boites mail ne pourraient-elles prolonger nos existences ? « Je suis dans l’au-delà et n’ai qu’un accès limité à mes mails. Pour toute demande urgente, vous pouvez contacter mon successeur au numéro suivant… ».

Ne pas savoir qu’un universitaire est mort peut d’ailleurs être à l’origine de terribles querelles. De manière étonnante, à une époque où nous sommes pourtant submergés sous les mails et où les fonctions « spam » font disparaître certains envois dans les tréfonds de nos messageries, on croise parfois des personnes qui sont scandalisées de ne jamais avoir reçu de réponse à un mail. Si le destinataire est décédé, on comprendra qu’il ne réponde pas avec le plus grand empressement.

Mais entre l’envoi d’un mail et la découverte de la mort de son destinataire, des mois peuvent s’écouler, pendant lesquels la colère de l’auteur du mail resté sans réponse croîtra inexorablement. De colloque en soutenance de thèse, il fera part à tous ceux qu’il rencontrera de sa profonde déception. Pouvait-on imaginer qu’un collègue aussi admirable que X…, dont les ouvrages sont d’une exceptionnelle qualité, puisse faire preuve d’autant de mépris à son égard, qu’il ne daigne pas même accuser réception de son message ? A force de répandre le fiel à chaque nouvelle rencontre, quelqu’un finira par révéler à la victime du silence qu’elle n’est pas prête de recevoir une réponse.

II – Le professeur qu’on croit mort alors qu’il est vivant.

L’autre situation que l’on peut rencontrer est celle où un universitaire est encore vivant, mais on le croit mort. Cette version ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) du Colonel Chabert peut donner naissance à des querelles encore plus terribles que la précédente hypothèse.

Il faut savoir qu’il existe, dans le monde de la recherche, des manières particulières de citer les auteurs morts. Notamment, on ne cite pas le prénom de l’auteur décédé. En outre, le nom de l’auteur est parfois inscrit sur les ouvrages auxquels il a participé, mais suivi d’une petite croix. On peut imaginer la surprise d’un auteur bien vivant qui découvre que la nouvelle édition de son ouvrage l’expédie dans le monde des morts.

Autre situation : vous êtes le professeur Z…, vous lisez un article de votre discipline préférée, et vous voyez que l’auteur cite vos travaux en évoquant « l’idée mise en avant dans ses travaux par notre regretté collègue Z… ». En dépit du respect dont fait preuve celui qui a écrit ces mots, il est à parier que leur destinataire ne les accueillera pas avec plaisir.

A rebours des différents hommages qui peuvent être rendus au défunt, le « professeur Chabert » ne devrait plus être invité à participer aux colloques, soutenances de thèses et autres réjouissances universitaires. Quel soulagement de découvrir que si vous étiez blacklisté depuis de nombreuses années, c’est qu’on pensait que vous aviez tragiquement péri il y a longtemps! Inversement, quel avantage d’échapper à toute sorte de corvées de la fonction universitaire en se prétendant trépassé!

Finissons enfin en imaginant l’effroi que suscitera, dans un colloque universitaire, l’apparition d’un collègue que l’on pensait mort depuis longtemps. L’assemblée pétrifiée se demandera si c’est un fantôme qui assiste aux travaux du colloque, et imaginons le moment où le revenant prendra la parole pour critiquer les interventions. Qui osera lui répondre? David Lodge aurait pu placer ce type de situation dans l’un de ses ouvrages.

Bruno Dondero

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Classé dans Professeur de droit, Uncategorized, Université

Les posters juridiques: une autre illustration du legal design

Les posters juridiques dont nous allons parler ne sont pas des représentations grand format de textes de loi ou d’extraits de décisions. L’idée pourrait séduire : des posters et pourquoi pas des T-shirts, des tasses, pardon, des « mugs » et autres casquettes avec le texte d’articles de loi importants, comme l’art. 1103 du Code civil.

 

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.« 
(art. 1103 du Code civil)

 

Les posters juridiques qui nous intéressent ne sont pas non plus des affiches de films comme le long métrage qui pourrait sortir un jour et racontant l’affrontement titanesque entre Portalis et Godzilla.

Portalis contre Godzilla

Le blockbuster de Noël !

 

Cela fait longtemps que les jeunes chercheurs en sciences « dures » présentent par le biais de posters, lors des colloques ou des différentes manifestations universitaires, les résultats de leurs travaux.

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Un exemple de poster scientifique

Lors d’un passage à l’Université d’Aix-Marseille, j’ai découvert une série de posters juridiques réalisés par des étudiants du Centre de droit des affaires, sous la direction de leurs professeurs Hugo Barbier et Denis Mouralis.

Poster Aix 3

Poster sur le pacte d’actionnaires

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Poster sur la preuve en droit financier

Poster Aix 4

Poster sur les fondations et le droit des sociétés… en BD

 

Une particularité de ces différents posters juridiques, par rapport aux posters scientifiques, est de relever plutôt de l’explication du droit que d’exprimer le résultat ou l’état d’avancement d’une recherche. Cette observation est peut-être à nuancer, car même une présentation du droit positif suppose, sur les questions difficiles abordées par les auteurs des posters, un travail de chercheur et des prises de position.

Les posters juridiques exposés à la Faculté de droit d’Aix-Marseille sont en tous les cas à rattacher au phénomène du Legal design, déjà évoqué sur ce blog.

On relèvera d’ailleurs que, à l’instar du contrat en BD que nous avons évoqué l’autre jour, c’est aussi la bande dessinée qui est utilisée comme moyen d’expression et d’explication du droit par certains posters.

Bruno Dondero

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Classé dans Legal Design, Nouvelles pratiques, Professeur de droit, Uncategorized, Université

Le cours de droit des sociétés ouvert à TOUS commence la semaine prochaine!

Cette année, le cours de droit des sociétés va connaître une évolution (le programme et les dates de cours sont indiqués à la fin de ce post).

Nous allons, tout au long du cours, fonder notre étude sur des clauses issues des statuts de sociétés existantes et des principaux actes sociaux (procès-verbaux d’assemblées d’actionnaires et de conseils d’administration, conventions de cession de parts ou d’actions, garanties de passif, etc.).

En faisant ce choix, je voudrais mettre l’accent sur le droit tel qu’il est réellement pratiqué dans le monde économique, dans la vie des affaires que connaissent les chefs d’entreprise et les praticiens du droit. L’étudiant d’aujourd’hui se préparera ainsi beaucoup mieux à ses premiers stages et à ses premières expériences professionnelles.

Mon idée n’est pas de professionnaliser à tout prix l’enseignement juridique, car je crois qu’il ne faut pas adopter trop tôt la vision particulière de telle ou telle profession et se spécialiser prématurément. Mon idée est plutôt de regarder le droit sous un angle différent, le plus réaliste possible. Si nous prenons les actes juridiques qui sont réellement utilisés dans la vie des sociétés, nous sommes sûrs d’étudier ce qui a vraiment une importance pratique.

Cette approche particulière ne nous empêchera pas, bien entendu, de nous intéresser au cadre fondamental de la loi (Code civil et Code de commerce, sans oublier le droit européen) et aux importantes précisions qui sont données par la jurisprudence. Seront ainsi étudiées tant les bases du droit des sociétés que les différentes formes de sociétés.

Nous verrons aussi ce qui se fait dans d’autres pays, en étudiant quelques clauses de statuts de sociétés étrangères.

Le cours demeure ouvert à tous avec les modalités suivantes :
– le programme sera annoncé avant chaque cours par un tweet sur le compte @BrDondero ;
– il pourra être suivi physiquement en amphithéâtre par les étudiants inscrits en L3 cette année à l’Université Paris 1 le lundi à 9h30 et le mardi à 11h30 ;
– il sera diffusé en direct et accessible à tous à ces mêmes horaires sur la page Facebook dédiée de l’Université ;
– il pourra être consulté librement sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube consacrée au cours ;
– les clauses que nous commenterons seront diffusées sur l’Espace pédagogique interactif de l’Université et sur ce blog.

 

Droit des sociétés 1

Programme: droit général des sociétés

  • éléments constitutifs de la société
  • le contrat de société
  • la personnalité morale
  • les associés
  • les dirigeants
  • les principales opérations des sociétés

Début du cours: lundi 17/09 (cours le lundi de 9h30 à 11h et le mardi de 11h30 à 13h).

 

Droit des sociétés 2

Programme: droit spécial des sociétés

  • les sociétés par actions: SA, SAS, société en commandite par actions, société européenne
  • la SARL
  • les sociétés civiles
  • les autres groupements
  • les groupes de sociétés

Début du cours: lundi 21/01/2019

Bruno DONDERO

 

 

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Classé dans Company Law, Droit des entreprises, Droit des sociétés, French Company Law, Uncategorized, Université

Que des blocages naisse une université renouvelée et dynamisée !

J’invite mes collègues enseignants des universités à réagir aux blocages qui touchent nos établissements, en réfléchissant à des solutions pédagogiques nouvelles.

Plutôt que de déplorer les blocages et les conséquences lourdes qu’ils ont sur les cours, sur les examens et plus largement sur la vie des étudiants et des personnels, pourquoi ne pas sortir de cette situation par le haut, en en faisant sans perdre de temps une occasion de renouveler nos pratiques pédagogiques ou au moins d’explorer des voies nouvelles ?

Nos habitudes nous font penser que le blocage d’un bâtiment universitaire met fin à toute possibilité de poursuivre les cours. Mais cela n’est pas vrai. La forte expérience que nous avons aujourd’hui de l’enseignement à distance et des MOOCs (enseignements en ligne ouverts à tous) permet de dire que nous pouvons largement libérer nos enseignements des contraintes physiques.

Le cours magistral que nous faisons devant un amphithéâtre peut être remplacé par une captation vidéo. Facebook et YouTube mettent à disposition des instruments qui peuvent être ouverts à tous, même au-delà des étudiants inscrits à votre cours. Et si l’on ne souhaite pas recourir à ces moyens techniques, l’espace pédagogique numérique de l’université peut proposer à l’enseignant des solutions limitant la durée de l’accès au cours et assurant que seuls les étudiants d’un groupe donné ont accès à la ressource.

Les séances de travaux dirigés, séminaires et toute forme de cours impliquant une interaction forte entre les étudiants et leur enseignant se passent plus difficilement de la rencontre physique, ce n’est pas une surprise. Mais des solutions techniques de classe virtuelle existent là encore, que j’ai expérimentées, comme Adobe Connect, qui permet à un enseignant, visible à l’écran, de faire cours à un groupe d’étudiants identifiés, qui interviennent par écrit chacun devant son ordinateur. On peut ainsi procéder à l’évaluation d’un groupe d’étudiants, certes de manière moins fluide que s’ils étaient physiquement présents.

Bruno_Dondero_Adobe_Connect_V2

Séance de classe virtuelle (séminaire de Master 2)

 

Ces différentes solutions supposent bien entendu de la part de l’enseignant et des étudiants des efforts d’adaptation. Mais elles offrent en contrepartie beaucoup d’avantages, au-delà du fait de rendre possible un enseignement quand les étudiants ne peuvent être physiquement présents. La possibilité de voir et revoir indéfiniment le cours est déjà une fonction très précieuse pour les révisions. L’interactivité est ensuite accrue par rapport à certains enseignements magistraux (grands cours d’amphi), qui se font aujourd’hui de manière purement unilatérale, sans intervention des étudiants. Last but not least, la diffusion de cours au-delà des murs de l’Université permet de montrer ce qui s’y fait, d’attirer de nouveaux publics, de former des personnes qui n’auraient pas accès à un enseignement supérieur, tous objectifs particulièrement louables.

Ajoutons que repenser les examens s’imposera aussi assez vite, toute évaluation ne supposant pas un étudiant enfermé entre quatre murs sous la surveillance d’un examinateur présent physiquement. D’autres débats passionnants nous attendent, comme celui du rôle de l’intelligence artificielle dans l’éducation. Aujourd’hui, ne nous laissons pas arrêter dans notre activité d’enseignement par l’impossibilité d’accéder physiquement à un lieu d’enseignement !

Bruno DONDERO, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

 

 

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Universités: du « blocage » à une dynamique nouvelle ?

Plusieurs universités sont actuellement « bloquées », comme on dit pudiquement. En clair, un groupe plus ou moins nombreux de personnes, dont certaines sont étudiants, occupe un ou plusieurs bâtiments et empêche que leur utilisation normale ait lieu. Le personnel administratif et enseignant ne peut plus accéder à son lieu de travail normal, et les étudiants qui voudraient suivre les cours ne peuvent pas le faire.

Cette occupation est illégale, cela ne fait pas de doute.

Elle est d’autant plus inadmissible qu’un très petit groupe entrave les études de milliers d’étudiants. L’extrait du Monde est révélateur: 50 à 200 personnes empêchent 10.000 étudiants d’accéder au site de Tolbiac…

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Cela ne rend bien sûr pas un instant admissible la violence qui pourrait être exercée par une personne qui ne représenterait pas la force publique pour mettre fin au blocage. A ce titre, les scènes vues à la Faculté de droit de Montpellier sont particulièrement choquantes.

Une fois que l’on a dit cela, on peut réfléchir à la manière d’éviter que l’année d’études soit compromise pour les étudiants.

 

10/20, 10/20 améliorable, 15/20 et les autres…

Il va de soi que mettre 10/20 à tout le monde, ou un « 10/20 améliorable », ou une autre note, comme on le lit ici ou là, n’est aucunement une solution envisageable.

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Déjà parce qu’on ne voit pas comment une université mettrait des notes fictives à des étudiants qui n’ont pas passé un examen. La note envisageable est généralement traduite dans les relevés de note par… DEF (pour défaillant), et elle empêche de valider son année. Je passe sur le délit de faux que constituerait le fait d’attribuer une note à un étudiant qui n’a pas passé l’examen correspondant.

Ensuite parce qu’il en irait de la crédibilité des diplômes. « Cet avocat est nul en droit des sociétés… mais c’est normal, il a eu son année quand la fac de droit était bloquée… ». Je ne vois pas qu’un enseignant accepte de donner un diplôme à quelqu’un qui n’a pas passé l’examen correspondant.

Enfin parce que ce serait céder à l’occupation illégale de l’université en jouant une comédie inacceptable. Si l’université est empêchée de fonctionner, les étudiants reçoivent une note fictive ?

Contrairement à ce que prétend M. Guénolé, l’université peut décerner « zéro diplôme » pour une année donnée !

 

Une solution pour les cours magistraux: Facebook Live et assimilés.

Encore une fois, je suis pour la discussion et si un étudiant souhaite suspendre ses études pour protester contre une loi ou une mesure réglementaire qu’il estime injuste, libre à lui de le faire. Mais il devient nécessaire, quand la situation revient à fermer un établissement d’enseignement, de chercher des solutions pour que les étudiants qui souhaitent étudier ne soient pas pénalisés.

Pour les cours magistraux, la première solution que je vois (et que j’utilise) est le cours en vidéo. J’ai déjà écrit à plusieurs reprises sur cette question, et je ne pense pas que l’on perde son âme à filmer son cours et à le diffuser. J’utilise Facebook Live, mais d’autres solutions sont possibles. L’Université Paris 1 par exemple met à disposition des enseignants, sur l’EPI (Espace Pédagogique Interactif), un instrument qui permet de faire son cours en vidéo en circuit fermé (seuls les étudiants inscrits y ont accès).

Facebook Live et les autres canaux ouverts au public présentent le grand avantage d’ouvrir les enseignements à tous, du moins une partie des enseignements. Personnellement, j’y attache une très grande importance (mon esprit « MOOC »!), car je trouve regrettable que les cours ne soient pas conservés et qu’ils soient accessibles à un public réduit. J’adore l’idée que des étudiants malgaches, vietnamiens, brésiliens, etc. puissent suivre un cours de la Sorbonne depuis leur chambre.

Ouvrir les enseignements de cette manière est aussi un moyen de communiquer avec les personnes qui suivent le cours, qui peuvent poser des questions, apporter des éléments tirés de leur expérience professionnelle, etc. Les questions posées sur FB Live sont souvent utiles pour comprendre ce que les étudiants – y compris ceux qui sont dans l’amphi en chair et en os – n’ont pas compris.

 

D’autres solutions.

Les « nouvelles technologies » offrent d’autres possibilités de remédier au blocage d’une université.

Des instruments de classe virtuelle permettent de mener un TD. L’enseignant est filmé, il a la liste des participants, et ceux-ci interviennent en chat. Leurs interventions sont forcément réduites par l’écrit, mais il est possible d’avoir une vraie interaction avec un groupe de cette manière.

Des exercices de différente sorte peuvent encore être réalisés et transmis via internet. Un devoir peut être remis à l’enseignant, qui le corrige ensuite et expose les éléments de correction par une vidéo ou par une classe virtuelle.

Ces solutions ne sont bien sûr pas les seules, et les enseignants sont tout à fait libres d’expérimenter telle ou telle modalité. Je trouve pour ma part dommage de ne pas tenter de changer sa manière d’enseigner, et il me semble qu’après plusieurs années de cours magistral on est nécessairement tenté de changer autre chose que le contenu du cours!

Les cours de droit que je diffuse sur Facebook n’ont pas fait beaucoup d’émules, mais peut-être que les blocages, s’ils se maintiennent, vont inciter de nombreux enseignants à diffuser leurs cours par d’autres canaux ?

Au final, il se pourrait que les blocages conduisent à donner aux universités un dynamisme en incitant les enseignants à expérimenter de nouvelles modalités pédagogiques !

Bruno DONDERO

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Les cours en ligne et les auto-étudiants

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Mais où sont passés mes étudiants ?

On s’interroge depuis longtemps maintenant sur les performances des cours en ligne par rapport aux cours traditionnels (débat qui recoupe partiellement celui sur les MOOCs, cours ouverts en ligne). Un rapport de deux chercheurs américains, du début du mois de juin, souligne les effets négatifs des cours en ligne. En synthèse, celui qui suit un cours en ligne a des notes moins bonnes, et plus de probabilités d’arrêter en cours de formation. Ces effets se concentreraient sur les étudiants aux performances les plus basses, précise l’étude. Pour les étudiants aux meilleurs résultats, les effets négatifs de la formation en ligne seraient en revanche imperceptibles.

Cela fait renaître les discussions sur la comparaison des cours traditionnels, présentiels, et des cours à distance, dits « en ligne » quand ils sont accessibles via internet.

 

 

Les éléments de comparaison.

Disons-le clairement: il est évident que l’étudiant est mieux pris en main, et apprend mieux un cours, s’il a la possibilité de se rendre physiquement à l’université, dans des conditions de travail idéales (salle de cours confortable, pas trop de monde, prise de notes au rythme de l’étudiant, etc.), que s’il est laissé à lui-même, avec des supports de cours qu’il doit découvrir, déchiffrer, décortiquer, etc.

Il est en outre évident que plus l’étudiant sera de faible niveau, plus il lui sera difficile d’exploiter seul ce type de support. On pourrait d’ailleurs voir un paradoxe dans cela, puisque les cours en ligne sont souvent présentés comme le moyen d’aider des étudiants dans des situations particulières: éloignement géographique, impossibilité de se déplacer, étudiants détenus, etc. Du coup, on propose à ces étudiants qui ont moins de facilité que les autres des dispositifs pédagogiques qui les accompagnent moins bien. Cherchez l’erreur…

Il faut tout de même relativiser les choses. Déjà, quand on parle de « cours en ligne », on peut avoir en tête plein de choses très différentes. Il peut s’agir d’un support écrit mis en ligne, avec ou sans possibilité pour l’étudiant d’interroger un enseignant sur ce qu’il a lu. « J’ai mis mon cours en ligne »: le support écrit de mon cours est accessible par internet. Cela veut-il dire que les étudiants ont accès à un cours en ligne ? Celui qui télécharge le document peut-il dire, quand il l’a vaguement lu, qu’il a « suivi un cours en ligne » ?

Il est certain que rien ne remplace l’interaction entre un étudiant et son enseignant. Dans un monde pédagogique idéal, l’étudiant a pris connaissance des éléments du cours avant, et il arrive pour confronter ses connaissances aux questions de l’enseignant, qui va le faire progresser. C’est ce que l’on fait, à la fac de droit, en séance de travaux dirigés (TD) dans les années de licence et master 1 ou en séminaire dans l’année de master 2. Il y a moins d’interaction, en revanche, voire pas du tout, dans les cours magistraux, en amphithéâtre et avec un grand effectif.

Pour ces derniers cours, on peut se demander si les remplacer en partie par des cours en ligne ne serait pas une bonne idée. J’avais fait cette suggestion il y a quelques années déjà.

 

Les auto-étudiants.

Le système économique français compte un grand nombre de personnes ayant le statut d’auto-entrepreneur. Il faut prendre conscience de l’existence dans notre système éducatif de ce qu’on peut appeler des « auto-étudiants ».

J’entends par là des étudiants qui se forment pour grande partie par leurs propres moyens.

Tout étudiant doit faire preuve d’autonomie dans son apprentissage. Mais il est des étudiants, dans les cursus traditionnels et plus encore dans les cursus à distance, qui se forment surtout par eux-mêmes.

Quand l’enseignement à distance se faisait par correspondance, l’étudiant qui recourait à ce système était essentiellement un auto-étudiant. Les dispositifs actuels de cours à distance visent à donner à l’étudiant des occasions d’échanges, en passant par des plateformes pédagogiques, des cours à des horaires aménagés, etc. C’est qu’un étudiant qui a suivi un cours en ligne a besoin, autant qu’un autre, et sans doute plus qu’un autre, de pouvoir se livrer à des échanges avec des enseignants.

Un étudiant motivé, surtout s’il a acquis une méthodologie efficace, est bien entendu tout à fait capable de réussir des examens en ayant seulement lu un cours en ligne ou un manuel. On peut donc réussir sans interaction avec un enseignant. Mais c’est beaucoup plus dur, cela demande une motivation considérable, et enfin, il est dommage que l’étudiant ne puisse pas profiter d’un enseignement au sens propre.

Il faut tout de même prendre conscience du fait que les étudiants qui se livrent à cet auto-apprentissage le font souvent parce que leur situation les contraint à cela. Tel étudiant de grande école qui veut faire une double formation et apprendre le droit en même temps pourra s’inscrire en droit, mais sa formation en école ne lui laissera pas le temps d’aller aux séances de TD.

Cet « auto-étudiant » là, avec une méthode de travail déjà bien rodée, sera souvent tout à fait à même de se former à partir des supports que l’on aura mis à sa disposition. Certes, il aurait été mieux formé s’il avait pu suivre des TD, échanger avec des enseignants, etc. Maintenant, il n’aurait pu faire en même temps les deux cursus en présentiel et à temps complet.

L’enseignement en ligne est souvent choisi parce qu’il permet à une personne – qui travaille, qui est en double cursus, qui est éloignée, etc. – de faire des études qui ne seraient pas réalisables autrement.

C’est un enseignement difficile à suivre pour ces personnes, qui doivent s’investir énormément.

C’est un enseignement qui demande aussi aux enseignants de revoir leurs méthodes pédagogiques et de sortir de leur zone de confort, pour reprendre une expression agaçante… et en admettant qu’il y ait une zone de confort dans un enseignement !

 

Le débat sur les méthodes pédagogiques et le numérique.

Les méthodes pédagogiques, justement, parlons-en. Il est tout à fait normal de s’interroger sur la pertinence du passage au numérique de nos enseignements. Dans quelle mesure le faire, comment le faire, pour quels étudiants, avec quel accompagnement ? Il n’est pas question de dématérialiser intégralement l’université, les cours, les enseignants, mais si internet offre des opportunités nouvelles, il serait dommage de ne pas les étudier.

En toute hypothèse, que l’enseignement en ligne ne soit pas exempt de faiblesses ne doit pas être un argument commode pour éviter d’avancer dans la réflexion sur l’évolution des méthodes d’enseignement.

En fac de droit, je trouve qu’il est sain d’essayer de ne pas s’en tenir au modèle « classique ». On peut essayer de recourir à des exercices divers: simulations de procès et autres jeux de rôles, serious games, etc.

On peut aussi faire des choses simples comme filmer les cours et les mettre en ligne.

Je l’ai fait cette année pour mon cours de droit des sociétés 1 et 2. Deux semestres de cours d’amphi sont donc accessibles sur YouTube, ici pour le semestre 1, et là pour le semestre 2. Je le referai sans doute l’année prochaine. Mon université, Paris 1 Panthéon – Sorbonne, a d’ailleurs créé une chaîne internet dédiée à ces cours en direct.

Ces cours filmés peuvent servir à la fois dans le cadre d’un enseignement présentiel, dans celui d’un cours à distance, comme moyen d’information sur le droit aux justiciables, comme moyen de diffusion du droit français, etc.

Mes étudiants se servent de ces cours, des étudiants d’autres universités, françaises ou étrangères s’en servent aussi, ainsi que des personnes qui ne sont pas étudiantes. On verra si la pratique se répand ou non.

Tentar non nuoce, comme disent nos amis italiens: essayer ne nuit pas !

Bruno Dondero

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La main de Jean-Pierre Raffarin – assister à des colloques (en direct ou en différé) grâce à Facebook

Depuis la dernière rentrée universitaire, j’ai entrepris de filmer mon cours de droit des sociétés (septembre à décembre: droit général des sociétés; janvier à avril: cours de droit spécial des sociétés). L’Université Paris 1 a apporté son soutien à cette opération en créant une page Facebook sur laquelle sont diffusés ces cours.

Précisons: ces cours sont accessibles:

  • en direct sur la page Facebook;
  • en différé (on dit « en replay » ;-)) sur cette même page Facebook, avec les questions et interventions faites par les personnes suivant le cours;
  • en différé sur YouTube.

La page Facebook a servi également à diffuser des colloques, et cela mérite quelques mots.

Les colloques organisés dans les universités réunissent un public souvent restreint. Cela tient à différents facteurs. L’un de ces facteurs est la communication sur la tenue du colloque. Les personnes susceptibles d’être intéressées par le thème d’un colloque doivent s’organiser pour être présentes une journée ou une demi-journée, ce qui suppose de les prévenir un peu à l’avance. Mais avant même cette question pratique, il est possible que l’existence même du colloque leur reste inconnue. Des affiches à l’université et une information sur le site du centre de recherche organisant le colloque ne suffisent pas à toucher, par exemple, la plupart des avocats et des autres praticiens du droit.

Les réseaux sociaux permettent déjà, sans parler des mails, de diffuser largement l’information relative à la tenue du colloque.

Mais surtout, il est concevable de filmer et de diffuser les colloques, et les réseaux sociaux, particulièrement Facebook, permettent de faire cela avec une grande facilité.

C’est ce que j’ai fait la semaine passée pour deux colloques.

Le premier s’est tenu au Sénat, et il était organisé notamment par l’association Paris Place de droit et par le Barreau de Paris. Le programme est lisible ici.

Le second colloque était consacré à la gouvernance des entreprises, et il s’est tenu à l’Université Paris 1. Son annonce était faite là.

Dans l’un et l’autre cas, c’est avec mon iPhone que j’ai filmé ou fait filmé le colloque. La qualité de l’enregistrement n’est pas celle d’un professionnel. Lorsque Jean-Pierre Raffarin fait le brillant discours de clôture du colloque au Sénat, quelqu’un déplace le trépied avec mon iPhone et c’est sa main qui est filmée pendant plusieurs minutes…

Colloque

Mais peu importe ce petit incident. Celui qui ne peut venir ce matin-là peut écouter tout ce qui se dit au Sénat en salle Monnerville. Et celui qui le souhaite peut indéfiniment prendre connaissance des colloques filmés en consultant la page Facebook Paris 1 Panthéon Sorbonne Live.

D’autres colloques suivront, et les moyens de retransmission s’amélioreront, mais voilà déjà un moyen simple de diffuser les propos souvent passionnants qui se tiennent dans ces manifestations.

Bruno DONDERO

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« Humour » en amphi et lynchage sur les réseaux sociaux

Mardi 17 janvier 2017, un enseignant-chercheur de l’Université de Lille 2 règle son micro pendant son cours, et dit que « C’est comme les femmes, il faut taper dessus« , puis « C’est comme les femmes, il faut taper dessus deux fois pour qu’elles comprennent« . Des étudiants quittent l’amphithéâtre. L’enseignant leur dit « Ça, c’est les féministes qui se lèvent (…). Ça ne me dérange pas tant qu’il n’y a pas des Femen, manquerait plus que ça… Enfin quoique !« . Les propos sont confirmés par leur auteur.

L’Université annonce déjà une sanction disciplinaire.

Pourquoi parler de cela ?

Ce type de propos, on peut ne pas même vouloir l’entendre. Pas mon genre d’humour, alors dire ça devant un amphi… Si un de mes collègues le fait, cela ne m’intéresse pas, je ne vais pas servir de caisse de résonance à cela.

On peut aussi se dire qu’il faut en parler, au contraire, parce que ce n’est pas normal. Les femmes battues, ce n’est pas un sujet de plaisanterie. Point. Un artiste peut en parler (voir l’affaire Orelsan et la pertinente analyse de Jean-Claude Magendie). Mais qu’un enseignant plaisante avec cela, choque des étudiants/étudiantes et se moque en plus, non, on ne peut pas ne pas réagir. Si j’avais été présent, je ne serais pas resté sans réaction, je pense. Un enseignant, avec l’influence qu’il a sur ses étudiants, n’a pas à leur faire comprendre que la violence faite aux femmes, vrai problème de société, n’est pas si grave.

L’enseignant est libre dans son propos, dans sa mission d’enseignant. L’article L. 952-2 du Code de l’éducation dispose ainsi: « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité« . Mais cette liberté ne vaut que dans l’exercice des fonctions: que l’enseignant assortisse son propos de considérations personnelles et se voulant humoristiques sur les femmes, les religions ou les comportements sexuels, cela n’est tout simplement pas admissible. Ici, on ne rentre sans doute pas dans l’infraction d’incitation ou d’apologie sanctionnée par la loi sur la liberté de la presse de 1881, mais les propos choquent tout de même.

Maintenant, on peut faire trois observations complémentaires.

1) Les faits qui nous intéressent ne laissent pas place à la nuance. On ne plaisante pas avec la violence faite aux femmes devant ses étudiants. Mais ne risque-t-on pas d’aller trop loin dans l’interdiction de s’exprimer ? Si l’enseignant qui fait le cours de droit pénal passe trop vite sur certaines infractions, en considérant qu’elles ne sont pas importantes, ne va-t-on pas l’accuser de mépriser les victimes de ces infractions ? On comprend que la liberté de parole de l’enseignant joue alors à plein, lorsqu’il est dans son rôle d’enseignant.

2) Ensuite, on peut quand même se demander si l’enseignant auteur des propos précités (il demande l’anonymat, indique le site de LCI, mais cela n’est pas très réaliste) mérite le lynchage dont il fait l’objet sur les réseaux sociaux. Ce phénomène de cyber-shaming n’est pas inédit. L’un des premiers articles de ce blog, il y a trois ans, était consacré à l’affaire Justine Sacco. Des propos inadmissibles, certes, mais qui entraînent pour leur auteur un déversement de haine qui peut être très difficile à vivre. On a encore assez peu de recul sur les traces qu’on peut laisser sur internet, mais le risque est que le nom d’une personne soit, plusieurs années après, toujours associé à des propos rapportés par internet, au-delà de toute prescription ou oubli (d’où l’utilité du droit à l’oubli reconnu par la Cour de Justice de l’Union européenne).

3) Enfin, on notera que c’est par Twitter que les propos de l’enseignant ont été rapportés. Ce peut être là un danger de l’utilisation des réseaux sociaux pour faire un enseignement ou pour l’enrichir. En l’espèce, l’enseignant n’utilisait pas lui-même Twitter, d’ailleurs, mais c’est un étudiant qui a signalé le fait. Il faut que l’enseignant soit conscient, qu’il utilise lui-même ou non les réseaux sociaux, que son amphithéâtre n’est souvent pas limité à ses quatre murs!

Bruno DONDERO

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Cours de droit des sociétés sur Facebook et YouTube: on reprend la semaine prochaine!

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Premier cours: lundi 23 janvier à 9h30 ! (photo Julien Pompey)

J’ai eu grand plaisir à diffuser sur Facebook et YouTube le cours de droit des sociétés 1 (c’est-à-dire le cours de droit général des sociétés) fait à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne de septembre à décembre 2016. Pour rappel, le cours dans l’intégralité des 25 séances (environ 35 h de cours) est accessible ici.

 

A partir de lundi prochain (lundi 23 janvier 2017), c’est le cours de droit des sociétés 2 qui va commencer, avec le second semestre universitaire.

C’est un cours consacré au droit spécial des sociétés, qui traite des différentes formes de société: SA, SARL, SAS, sociétés civiles, etc.

Il aura lieu tous les lundis, avec une séance de 9h30 à 11h et une autre de 16h30 à 18h.

Je ferai intervenir quelques professionnels du droit en « guest stars ».

Le cours sera à jour des dernières réformes, bien entendu, et notamment de la loi Sapin 2.

Il sera accessible en direct sur Facebook (sur le compte de l’Université Paris 1 et non plus sur ma page), et il sera mis ensuite sur YouTube.

Rendez-vous lundi prochain à 9h30 pour le premier cours !

Bruno DONDERO

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Les cours filmés en amphi: premier bilan et création d’une chaîne YouTube

Je continue en amphi mon expérimentation qui consiste à filmer le cours de droit des sociétés 1 et à le diffuser en direct sur ma page Facebook.

Comme je le pensais, cela est utilisé à la fois par les étudiants présents en amphi, qui posent des questions pendant le cours (ce que nous faisions l’année dernière par Twitter) et qui peuvent revoir une séance, mais aussi par des personnes hors amphi, et hors université plus largement, qui peuvent suivre un cours et échanger sur ce cours, en posant des questions, en faisant des remarques, ou en ajoutant des informations. Des avocats peuvent ainsi donner leur point de vue de praticien sur mes propos.

Si tout va bien, je filmerai l’intégralité des 36 heures de cours.

Comme je le précise sur la première vidéo, il ne s’agit pas de vidéos spécifiques, mais bien de mon cours en amphi, filmé. Vous ne verrez donc que le cours, comme si vous étiez en amphi, mais rien de plus.

J’ai créé hier une chaîne YouTube, qui permettra de voir les cours sans passer par une page Facebook. Sur Facebook, vous bénéficiez des commentaires des participants, que vous n’avez pas sur la vidéo YouTube.

Je profite de l’occasion pour remercier les auteurs des très nombreux messages, observations, commentaires que j’ai reçus.

Bruno Dondero

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Rebondir sans l’examen d’avocat: une initiative utile (25 novembre)

Réussir l’examen d’avocat est l’objectif d’une grande partie des étudiants en droit, qui doivent pour cela parvenir au Master 1, et s’entraîner aux épreuves spécifiques à cet examen particulier.

Particulier, cet examen (ce n’est pas un concours) l’est en effet à plusieurs titres. Il maintient une phase d’admissibilité et une phase d’admission, il comporte une note de synthèse et un « grand oral », et il couvre de nombreux champs du droit. Une de ses particularités est aussi le fait qu’on ne peut pas s’y présenter plus de trois fois.

Pas de session de rattrapage, et on le passe une fois par an. Autant dire que celui qui n’a pas été admis va trouver le temps long pendant les dix mois ou à peu près qui vont s’écouler avant qu’il ne repasse l’examen… s’il décide de le faire.

Les statistiques IEJ par IEJ nous montrent que ce sont des effectifs importants d’étudiants qui sont laissés sur la touche chaque année, des étudiants qui sont à Bac + 4 ou Bac + 5.

Ces étudiants sont dans une situation particulière. Ils sont à la fois très qualifiés et en plein essor, et pourtant ils subissent un coup d’arrêt en n’ayant pas réussi l’examen du CRFPA. Cela sera en réalité peu sensible s’ils commencent à ce moment leur année de master 2, car l’investissement requis par leur année d’études les obligera à oublier leur échec pour un temps. Mais la situation est plus compliquée pour ceux qui ont déjà un master 2 et qui avaient prévu de s’investir dans l’apprentissage du métier d’avocat avant d’exercer cette profession. C’est ainsi tout le programme qu’ils avaient tracé qui est remis en cause.

Il faut donc à la fois digérer cet échec et prendre plusieurs décisions quant à la suite de sa carrière. La première décision est la plus importante: l’étudiant va-t-il repasser ou pas l’examen du CRFPA? S’il décide que non, il fait une croix sur le métier d’avocat… pour quelques années au moins, puisqu’il pourra y revenir quelques années plus tard, par l’une des passerelles qui existent, par exemple avec le métier de juriste d’entreprise.

S’il décide de repasser l’examen, notre étudiant doit occuper les dix mois qui le séparent de la prochaine session. Il doit donc se demander s’il veut se lancer dans un nouveau diplôme, rechercher un stage en entreprise ou en cabinet, ou bien effectuer une expérience à l’étranger, ou pourquoi pas tout cela à la fois! L’étudiant pourrait notamment profiter de ce break pour devenir un spécialiste de la réforme du droit des contrats qui sera adoptée par voie d’ordonnance dans les prochains mois!

Il était en tous les cas dommage que des milliers d’étudiants en droit se retrouvent dans cette situation difficile en même temps en devant la gérer seuls.

C’est donc une excellente initiative que celle mise en œuvre par Maître Stéphane Baller et le cabinet d’avocats Ernst & Young et qui consiste à réunir les étudiants se trouvant dans cette situation pour les mettre en contact avec des entreprises proposant des stages de six mois, et organiser, le 25 novembre prochain à 8h15 à la Défense, une matinée de réflexion collective avec des professionnels et des professeurs, et s’intéresser ensemble à l’avenir professionnel de ces étudiants.

Il faut que ces initiatives se multiplient, et pas seulement en région parisienne.

Bruno Dondero

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L’éloquence à l’Université : le concours Lysias à Paris 1

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Le somptueux amphi Richelieu de la Sorbonne © Christophe Rabinovici

La profession d’avocat fait à juste titre rêver les étudiants en droit, dont beaucoup expliquent, en première année, leur souhait de devenir un grand pénaliste ou un avocat d’affaires international. A l’avocat est attachée l’image de l’éloquence, de l’art oratoire tourné vers la persuasion, et de l’argumentation. Les facultés de droit doivent ici rendre grâce à la littérature, au cinéma et aux séries, françaises (« Engrenages ») et américaines (de « La loi de Los Angeles » à « Suits »).

L’avocat, dans l’image la plus répandue, est celui qui plaide. Dans la réalité, l’activité d’avocat plaidant n’est sans doute pas la plus importante du point de vue économique, mais même l’avocat qui ne plaide jamais doit savoir convaincre son client ou les partenaires économiques de la justesse de son analyse. C’est également un talent qui servira beaucoup au juriste d’entreprise, à l’heure de faire valoir son point de vue devant les « opérationnels » de l’entreprise, c’est-à-dire devant les non-juristes.

Où apprend-on l’éloquence à la Faculté de droit ? Des cours d’expression orale apparaissent ici et là, mais si l’on apprend à « bien parler » pendant ses études de droit, c’est davantage incidemment qu’autre chose, encore aujourd’hui. Celui qui doit présenter lors de la séance de travaux dirigés (TD) son plan détaillé de commentaire d’arrêt peut expérimenter les joies et les peines du discours public, mais il se cantonnera généralement à l’exercice demandé, plus qu’il ne « plaidera » son plan de commentaire. Il est d’ailleurs possible qu’on ne laisse pas l’étudiant haranguer les foules, et qu’on lui demande de donner son plan sans exorde ni péroraison!

Je souhaiterais pour ma part que les TD, les séminaires et même pourquoi pas les cours magistraux, soient plus souvent l’occasion pour les étudiants de s’exercer à présenter oralement des arguments de manière efficace et à convaincre un auditoire.

L’étudiant qui souhaite, dès la première année, se soumettre aux rigueurs et aux plaisirs de l’art oratoire dispose dans plusieurs universités de France et notamment à Paris 1, d’associations de passionnés qui l’accueilleront bien volontiers. La finale du concours de plaidoirie organisé par l’association Lysias Paris 1 avait lieu samedi 14 mars dans l’amphithéâtre Richelieu de la Sorbonne.

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Un orateur haut perché © Christophe Rabinovici

Six candidats avaient surmonté les épreuves, et s’affrontaient pour la dernière phase. Victorieux de nombreuses joutes, ils étaient tous très bons : Andrey AKSENOFF et Eva BIBAL (L1), Adrien ROUGIER et Julia D’AVOUT (L2) et Alex CHARAUDEAU et Ferdinand de VAREILLES (L3/M).

 Chaque candidat était présenté de manière irrésistible par un parrain, plaideur étudiant mais chevronné de l’association Lysias Paris 1. Je suppose qu’il fallait beaucoup de concentration pour pouvoir encore plaider efficacement après avoir vu son CV tourné en ridicule (de manière drôlissime) devant 450 personnes, ou après avoir été comparé à un oisillon et reçu l’invitation à devenir un aigle ou un albatros…

 Le sel de la soirée venait aussi beaucoup de la présence dans le jury de quatre avocats tous excellents orateurs, en la personne d’Olivier SCHNERB, Zoé ROYAUX, Benjamin MATHIEU, tous trois anciens secrétaires de la Conférence des avocats du Barreau de Paris, et de Stephan BALLER, avocat fiscaliste mais néanmoins éloquent ! Le jury était complété de l’auteur de ces lignes.

Le jury en action © Christophe Rabinovici

Le jury en action
© Christophe Rabinovici

Les prestations des candidats étaient commentées par les membres du jury, ce qui donnait lieu à de savoureux échanges entre ces derniers, échanges qu’il n’est cependant pas nécessaire de restituer ici, l’humour vache s’exprimant mieux à l’oral qu’à l’écrit!

Dernière observation, émanant du professeur: les étudiants en droit, même ceux qui aiment le moins parler en public, et surtout ceux qui aiment le moins parler en public, auraient grand intérêt à s’inscrire, et même à se forcer à s’inscrire, à ce genre de concours.

Bruno DONDERO

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