Renault lance le « directeur général adjoint », une fonction jusqu’alors inconnue!

La société Renault SA nous sert ce semestre à illustrer le cours de droit des sociétés 2, que ce soit en étudiant le fonctionnement de la société elle-même ou en nous intéressant aux suites du départ de son ancien P-DG Carlos Ghosn.

Nous allons pendant le cours de demain nous intéresser à l’évolution de la gouvernance de la société sous l’angle direction générale / présidence du conseil d’administration. Sur une période de temps assez courte, la société Renault a connu plusieurs configurations.

 

Carlos Ghosn: réunion sur une même tête des fonctions de président du conseil et de directeur général.

A l’époque Carlos Ghosn, celui-ci était tout à la fois président du conseil d’administration et directeur général (DG) de la société.

Nous avions étudié cette situation en novembre 2018, et nous avions cité un extrait du document de référence qui justifiait le choix de concentrer en une seule personne autant de pouvoirs.

Conseil d'administration Renault

Nous avions aussi cité à l’époque le rapport du Haut Comité pour le gouvernement d’entreprise, qui indiquait:

« Dans les sociétés à conseil d’administration la question de la dissociation des fonctions de président et de directeur général demeure un sujet récurrent et important notamment au regard des attentes des investisseurs anglo-saxons, il est constaté une légère croissance du mode de direction unifié pour le CAC 40 (61,8 % contre 58,8 % en 2016) et une stabilité au niveau du SBF 120 ( 51% pour 2016 et 2017), alors qu’un changement de mode de direction est intervenu en 2017 dans 4,8 % des sociétés du SBF 120 et 2,9 % au sein du CAC 40 »

Ce cumul était et demeure permis par la loi, mais le contrôle exercé par le conseil sur la gestion du DG risque de perdre en efficacité si ce même DG (organe contrôlé) occupe la présidence du conseil (organe de contrôle).

 

Jean-Dominique Senard (président du conseil) + Thierry Bolloré (directeur général)

En janvier 2019, Jean-Dominique Senard devient président du conseil d’administration, mais contrairement à Carlos Ghosn, il n’exerce pas simultanément la direction générale de Renault SA. Cette fonction est initialement confiée à M. Thierry Bolloré.

Il l’occupe moins d’un an, puisqu’en octobre 2019, il est révoqué.

Cette décision est prise par le conseil d’administration, comme le prévoit l’article L. 225-55 du Code de commerce, qui dispose: « Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. »

Jean-Dominique Senard a parfaitement raison de dire qu’il s’agissait là d’une décision « collégiale » du conseil d’administration. Mais on est plus surpris de lire dans Les Echos, à l’époque:

Bolloré 1

Il est curieux que les représentants de l’Etat au conseil d’administration indiquent avoir « suivi les recommandations du président », ce qui laisserait presque penser que leur vote n’était pas donné librement. Les administrateurs votent, ils ne ratifient pas la décision ni ne confirment la proposition d’un autre organe, sauf si la loi le prévoit.

 

La « direction générale par interim ».

A la suite de la révocation du DG Thierry Bolloré, il a été fait le choix de désigner comme DG Clotilde Delbos. Curieusement, on a l’impression que Mme Delbos n’est pas DG à part entière, puisqu’elle est désignée « pour assurer l’interim », le temps que soit trouvé le successeur de Thierry Bolloré. La presse indique ainsi qu’elle souhaite devenir « la patronne de Renault ». Mais elle l’est déjà… juridiquement au moins.

Delbos 1

C’est-à-dire que si Mme Delbos était retenue pour « devenir la patronne de Renault », elle resterait juridiquement au même poste. De DG elle passerait DG…

 

La « direction générale adjointe »

Dernière étape: Renault indique il y a quelques jours avoir choisi son directeur général en la personne de M. Luca de Meo et entendrait confier à Mme Delbos le mandat de… « directeur général adjoint ».

Delbos 2

 

 

Si l’on consulte les statuts de Renault, on ne trouve pas la fonction de DG adjoint, mais uniquement celle de « directeur général délégué », qui est la seule fonction prévue par la loi dans les sociétés de type SA.

Delbos 3

 

 

S’agit-il d’une erreur dans le communiqué de Renault?

Il est très probable qu’en réalité Madame Delbos a été nommée – ou sera nommée, puisque la décision n’est effective qu’à compter du 1er juillet 2020 – directrice générale déléguée. Le DGD a effectivement pour fonction d’être l’adjoint du DG, puisque le Code de commerce dispose qu’il est « chargé d’assister le directeur général » (art. L. 225-53).

On est tout de même un peu étonné de voir employer par une de nos plus grandes sociétés une dénomination pour un mandat social manifestement essentiel qui ne correspond pas à l’un des mandats prévus par le Code de commerce, surtout dans une société anonyme, société organisée avant tout par la loi.

Maintenant, si l’on regarde de plus près le communiqué de presse, on voit que la nomination de Mme Delbos n’est en réalité pas faite par le conseil d’administration, puisque celui-ci, est-il indiqué, « a donné un avis favorable à sa nomination aux fonctions de Directeur général adjoint de Renault SA, à compter du 1er juillet 2020″. En réalité, la nomination ne serait pas encore faite, puisque le conseil se contente semble-t-il de donner un « avis ».

Cela signifie-t-il que le conseil prend une « pré-décision », mais dans ce cas quelle en est la valeur?

Les statuts de Renault vont-ils être modifiés lors de l’assemblée générale qui doit se tenir le 24 avril 2020, et dont il est indiqué qu’elle sera une assemblée générale « mixte » c’est-à-dire à la fois une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire devant modifier les statuts? Va-t-on créer une nouvelle fonction?

AG Renault

Il serait très intéressant d’en savoir plus sur cet « avis favorable » à la désignation à un poste qui, si l’on s’en tient à la qualification de « directeur général adjoint », n’existe aujourd’hui ni dans les statuts de Renault SA ni dans la loi! Il n’est même pas certain, en réalité, que l’on puisse créer dans les statuts d’une SA une telle fonction sauf à décider que l’on institue un DGD mais qui portera un autre titre…

Dernière observation: si par « directeur général adjoint » on entend DGD, le recours à un « avis » du conseil d’administration se comprend. Le DGD est en effet nommé par le conseil d’administration sur proposition du DG. Or, le DG n’est pas encore en fonctions, puisque M. de Meo n’est nommé qu’à compter du 1er juillet 2020. Voilà pourquoi le conseil peut faire savoir qu’il est favorable, mais il ne peut pas encore procéder à la désignation. Et ce ne serait pas une bonne idée de nommer un DGD maintenant, puisque l’art. L. 225-53 du Code de commerce dispose que « Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général ». Il faudrait donc quoiqu’il arrive renommer Mme Delbos comme DGD lors de l’entrée en fonctions de M. de Meo comme DG. On aurait de toute façon un problème pour que Mme Clotilde Delbos, DG, propose Mme Delbos Clotilde au poste de DGD…

La suite demain en amphi et sur Facebook Live!

 

Bruno DONDERO

 

1 commentaire

Classé dans Cours de droit des sociétés 2 2019-2020, Uncategorized

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