Archives quotidiennes : septembre 29, 2019

Cyril Hanouna nous avait déjà aidés il y a quelques années à comprendre la notion de groupe de sociétés, lorsqu’il avait déclaré que comme son émission Touche pas à mon poste diffusée sur C8 marchait mieux que Le Grand journal diffusé sur Canal+, il était disposé à aider ses concurrents, car « on est du même groupe ». M. Hanouna va nous donner un nouveau coup de main pédagogique, avec le mystère de la compagnie Skyline Airways.

Demain, notre cours de droit des sociétés sera consacré au deuxième élément du contrat de société, qui est l’intention de participer aux résultats, positifs et négatifs, de la société. Mais nous allons aussi nous demander si la société Skyline Airways existe vraiment, si elle a été valablement constituée et quelle est sa forme juridique.

Nous avons étudié la semaine passée les apports, et nous avons vu que l’on pouvait constituer certaines sociétés avec un capital social d’un euro.

C’est le cas de la société Skyline Airways, qui est une SARL au capital d’1 euro.

Skyline Airways est, pour ce qu’en connaît le droit des sociétés français, une SARL créée au début de l’année 2019.

Je mets ici les statuts, que j’ai téléchargés, Statuts Skyline.

Deux observations intéressantes:

• l’associé unique (c’est une EURL) n’est pas majeur, et il est représenté par celle qui doit être sa mère, Mme AKRACH, et qui se trouve aussi être la gérante de la société;
• l’objet social de la SARL Skyline Airways n’est pas celui d’une « compagnie aérienne ». Il s’agit d’une entreprise qui fournit des services auxiliaires aux compagnies aériennes.

On peut déjà dire que la structure française n’est donc pas une « compagnie aérienne », …en imaginant qu’il soit possible de créer une telle entreprise avec un capital d’un euro…

Maintenant, s’agit-il d’une société d’un groupe plus vaste, qui comprendrait une compagnie aérienne? Dans les conditions générales que mon collègue et ami Didier Valette a trouvées, il est indiqué que la SARL française serait la représentante en France d’une société irlandaise Skyline Airways Ireland Ltd, mais quand on fait la recherche au Companies Registration Office irlandais, on ne trouve pas de société de ce nom…

On attend donc avec impatience de savoir comment ce groupe du transport aérien fonctionne, entre les photomontages sur internet et les vols qui n’existent pas, comme le relève cet article.

La suite demain à 9h30 en amphi et sur FacebookLive!

Bruno Dondero