Eléments de procédure pénale utiles pour comprendre l’affaire Fillon

Le Club des Juristes est un think tank juridique, qui regroupe comme son nom l’indique des professionnels du droit: avocats, juges, directeurs juridiques, universitaires, etc. Ce cercle (qui accueille aussi l’auteur de ce blog) a la bonne initiative de mettre en ligne sur son propre blog des éléments de réponse sur l’affaire Fillon, donnés par mon éminent collègue pénaliste, le professeur Didier Rebut.

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Je vous renvoie à la lecture de ce billet, qui répond à trois questions, et exprime notamment l’idée que si la procédure d’enquête diligentée par le parquet va si vite, ce n’est sans doute pas pour nuire à François Fillon, mais au contraire pour perturber le moins possible la campagne présidentielle. Si l’affaire se révélait infondée, mieux vaudrait qu’elle soit déclarée comme telle le plus en amont des élections.

Surtout, le professeur Rebut fait un point de procédure pénale qui mérite d’être souligné.

François Fillon avait dit que s’il était mis en examen, il retirerait sa candidature. Certains, dans son propre camp, n’attendent d’ailleurs pas pour brandir une notion juridique que les civilistes connaissent bien (car consacrée récemment par la réforme du droit des contrats), et qui est celle de caducité, caducité de la primaire de la droite et du centre.

Mais, nous dit Didier Rebut dans l’article précité, il y a trois issues possibles à l’enquête actuelle, et la mise en examen, c’est-à-dire le renvoi de l’affaire à un juge d’instruction  (scénario n° 1) , chargé de faire des investigations supplémentaires, est selon lui la moins vraisemblable. Il est aussi possible (scénario n° 2) que le parquet décide qu’aucune infraction n’a été commise et procède à un classement sans suite. Il est enfin possible  (scénario n° 3) que le parquet national financier saisisse directement la juridiction de jugement, c’est-à-dire le tribunal correctionnel.

Cette procédure de citation directe verrait un ou plusieurs des protagonistes de l’affaire renvoyé(s) devant le tribunal correctionnel.

Le scénario du retrait s’imposerait sans doute d’autant plus dans cette situation.

Bruno DONDERO

1 commentaire

Classé dans Droit pénal, Elections présidentielles, Justice, Uncategorized

Une réponse à “Eléments de procédure pénale utiles pour comprendre l’affaire Fillon

  1. fifileriri

    Le Parquet national financier ne serait pas la juridiction appropriée pour instruire l’affaire (aux multiples facettes => multiples chefs d’inculpation :conflit d’intérêts,prise illégale d’intérêts,détournements de fonds publics,abus de biens sociaux,emplois fictifs,violation du règlement des assemblées…etc)selon le clan Fillon.La presse ainsi que la justice ne seraient pas qualifiées pour savoir si les agissements de M. Fillon sont délictueux.Mieux:la presse et la justice seraient les ennemies jurées de M. Fillon et donc de la démocratie.Ces affirmations/assertions appellent deux réflexions.Tout d’abord on connaît peu de démocratie vivante et pérenne privée de presse libre et de justice indépendante.Dans les dictatures/régimes autoritaires la justice comme la presse sont aux ordres du pouvoir exécutif.On peut donc entrevoir la façon dont M. Fillon exercerait le pouvoir en considérant que la justice et la presse sont les ennemies de la démocratie…On peut légitimement s’en inquiéter.D’autre part,si la justice n’est pas habilitée à rendre la justice (y compris lorsqu’un député est impliqué)alors les institutions sont illégitimes,sont frappées d’illégitimité.Le clan Fillon a martelé :« la justice est nulle ».Dès lors,on peut penser,dans la mesure où M.Fillon entend prendre le pouvoir (briguant la magistrature suprême)qu’il cherche à se soustraire à la justice en se prévalant de sa qualité (député)et qu’il prépare un « coup d’état institutionnel ».

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