Comprendre la notion de groupe de sociétés avec Cyril Hanouna

Qu’est-ce qu’un groupe de sociétés ?

Ce sont des sociétés qui sont liées, et elles peuvent l’être de différentes manières.

Le lien peut être une personne physique, qui détient des actions d’une société A et d’une société B. On parle alors de « groupe personnel ».

Le lien peut aussi résider dans une société, comme l’illustre l’exemple de la société Vivendi, qui détient la société Canal+, qui elle-même contrôle la société D8.

Chacune de ces sociétés est une personne morale distincte, avec son intérêt social propre, mais dans le même temps, leur action tient compte du fait qu’elles font partie du même groupe de sociétés.

Il n’y a pas, dans notre Code de commerce, de dispositif organisant de manière complète le fonctionnement d’un groupe de sociétés. Ponctuellement, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit fiscal, des dispositions prennent en compte l’existence d’un groupe de sociétés pour en tirer des conséquences. La jurisprudence a apporté sa contribution, avec notamment un arrêt rendu en 1985 par la Cour de cassation, dans une affaire Rozenblum, et qui a vu les juges énumérer les conditions à respecter pour qu’une opération de crédit intervenant entre plusieurs sociétés d’un même groupe ne soit pas constitutive d’un abus de biens sociaux (ABS).

Car toute la difficulté est là: si chaque société a son intérêt propre, et si les dirigeants ne doivent pas sacrifier cet intérêt à celui des autres sociétés du groupe, sous peine de commettre le délit d’ABS, un fonctionnement coordonné est tout de même concevable.

Que faire lorsque les sociétés du groupe connaissent des fortunes diverses ?

La rentrée est désastreuse pour l’émission de Canal+  « Le Grand Journal », comme tous les médias le répètent, tandis que sur la chaîne D8, l’émission « Touche pas à mon poste » de l’animateur Cyril Hanouna vit « la meilleure rentrée qu’il a connue », d’après la chaine, citée par le journal Le Monde (6 oct. 2015, supp. éco & entreprise, p. 12).

C’est que des sociétés appartenant à un même groupe peuvent être concurrentes, et leurs émissions s’affronter sur le même créneau horaire.

Mais une déclaration de Cyril Hanouna permet de comprendre qu’il est, comme d’autres, conscient de la situation particulière que crée le groupe de sociétés. Dans le même article du Monde, il tient les propos suivants: « On est du même groupe et si on peut aider « Le Grand Journal », on le fera« .

Est envisagée une séquence spéciale sur l’émission de Canal+, qui, toujours selon M. Hanouna, « ne marche pas comme on voudrait pour l’instant« .

Solidarité entre les sociétés du groupe, donc, qui font finalement partie de la même entreprise.

Mais solidarité qui ne peut aller, pour une société du groupe, jusqu’à sacrifier son intérêt.

On ne verra donc pas l’émission-phare de la chaîne D8 (d’ailleurs bientôt rebaptisée C8 pour marquer sa proximité avec Canal+) transformer son concept pour le rendre moins attractif et réduire son audience, en espérant que par un système de vases communicants, cela profite au Grand Journal. Un tel sabotage de l’émission de D8 serait contraire à l’intérêt de la société. A moins que les dirigeants du groupe n’oublient l’intérêt de la chaîne D8, donc, pas d’abandon du concept du talk-show TPMP dans les mois suivants au profit, par exemple, de cours de droit des sociétés dispensés par Cyril Hanouna et Enora Malagré.

On pourra quand même regretter de ne pas voir ça…

Bruno DONDERO

6 Commentaires

Classé dans Comprendre le droit avec..., Droit des entreprises, Droit des sociétés, Enseignement du droit

6 réponses à “Comprendre la notion de groupe de sociétés avec Cyril Hanouna

  1. Sanchez M

    super démonstration originale des groupes de sociétés

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  4. Jérémy Gryner

    Cher Mr le Professeur, dans votre exemple, il y a une donnée qui me semble avoir été oubliée, celle selon laquelle D8 est simplement le diffuseur de TPMP mais que les droits de l’émissions TPMP appartiennent, il me semble, à la société de production H2O de Cyril Hanouna (c’est pourquoi ce dernier a pu quitter, en 2012, France 4 en prenant « dans ses valises » les droits de l’émission TPMP pour la faire diffuser sur D8 quelques mois plus tard). Ainsi, il semble évident que Mr Hanouna ne va pas volontairement saborder l’audience de son émission phare au profit d’un éventuel boost des audiences du Grand Journal sous prétexte que D8 appartient au groupe Canal +. Donc la question qui se pose est simple : les bonnes audiences de TPMP profitent-elles au diffuseur D8? A la maison de production H2O? Ou encore aux deux sociétés, et dans quelles proportion?
    La volonté de ne pas rendre moins attractive une émission, concurrente directe du Grand journal, provient-elle des intérêts propre de D8 ou des intérêts de H2O (maison de production qui, quant à elle, n’appartient pas au groupe Canal + et n’aurait donc aucun intérêt à voir les audiences de TPMP chuter) ?
    Dans le cas fictif où D8, filiale du groupe Canal +, serait à la fois diffuseur et producteur de TPMP, aurait-on pu imaginer que D8 ce serait arrangé soit pour diffuser TPMP sur une tranche horaire qui ne fasse pas d’ombre au Grand journal soit pour rendre l’émission moins attractive au profit hypothétique des audiences de la chaîne Canal + ?

    J’espère que ma question est claire et ne pas citer de données erronées.

    Bien à vous.

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