La justice commerciale: comparaison France / Arabie saoudite

Le 26 novembre dernier, nous avons accueilli, dans le cadre du département Sorbonne Affaires / Finance / LADEF de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, un colloque consacré à une comparaison de la justice commerciale en France et en Arabie saoudite.

Ce colloque, qui s’est déroulé en anglais, avec quelques passages en français suivis d’une traduction anglaise, a permis d’aborder particulièrement les questions du recrutement et de la formation des juges appeler à statuer en matière commerciale. Le colloque a été enregistré et il sera bientôt en ligne (v. plus bas).

Accueillis par le Président de l’Université Paris 1 et par le département Sorbonne Affaires / Finance / LADEF, les participants à ces passionnants échanges ont pu donner leur point de vue sur le sujet.

Après une présentation générale du colloque faite par le signataire de ces lignes, le professeur Yves Chaput, professeur émérite de l’Université Paris 1 et fin connaisseur du droit des entreprises en difficulté, a évoqué le rôle particulier du juge dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

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Le professeur Yves Chaput

Après l’intervention du professeur Chaput, c’était à un intervenant saoudien, Maître Majed GAROUB, avocat au barreau de Jeddah et président du Saudi Law Training Center, de nous dresser un tableau de la justice commerciale saoudienne, en évoquant les cinq instances au travers desquelles elle pouvait s’exercer: Board of Grievance, Commercial Court, Banking Dispute Committee, Commercial Dispute Committee et IP Dispute Committee.

Maître Majed Garoub

Maître Majed Garoub

Maître Philippe FORTUIT, avocat au barreau de Paris prenait ensuite la parole. Il présentait les enjeux et les difficultés de la formation juridique des professionnels, en insistant sur les particularités de la formation des juges. Bruno DONDERO évoquait l’utilisation des MOOCs dans ce cadre, et l’intérêt de la formation en ligne.

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Maître Philippe Fortuit

Les différents participants échangeaient encore avec l’assistance, et profitaient de la présence de Mme Perette REY, présidente honoraire du Tribunal de commerce de Paris, qui évoquait son parcours avant d’accéder à la tête de la juridiction consulaire parisienne, ainsi que les institutions de représentation des juges consulaires (Conférence générale des tribunaux de commerce et Conseil national des tribunaux de commerce).

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Mme la présidente Perette Rey

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De g. à dr.: Bruno Dondero, Philippe Fortuit, Majed Garoub

Les différentes interventions ont été enregistrées, et elles seront mises en ligne prochainement sur le site de l’IRJS.

Bruno DONDERO

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Classé dans Droit comparé, Enseignement du droit, Justice, MOOC, Tribunaux de commerce

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