Un sondage de BVA a beaucoup été repris ces derniers jours dans la presse et sur internet, qui voyait 75% des sondés compléter par « mal » la question « Estimez-vous qu’en France la justice fonctionne globalement…? ».
D’autres questions étaient posées, relatives respectivement à l’indépendance des juges d’instruction (estimés ne pas l’être par rapport au pouvoir politique par la majorité des sondés, ce qui est un peu curieux, dès lors que le juge d’instruction ne semble pas la voie d’accès la plus simple pour influencer la justice) et à la popularité de Mme Taubira, comparée à ses prédécesseurs et à M. Valls.
Si l’on s’intéresse à la première question, la réponse est assez troublante. Trois personnes sur quatre n’auraient pas confiance dans l’institution judiciaire. Nos juges seraient-ils corrompus ? incompétents ? Ce n’est certainement pas le cas, nous avons en France une justice à la fois indépendante et d’une très grande qualité.
Ce n’est donc vraisemblablement pas la justice en tant que telle qui est visée en premier lieu, c’est-à-dire l’institution judiciaire, mais plutôt le droit qu’appliquent les tribunaux, qu’il s’agisse des règles de fond ou de la procédure. A cet égard, il est dommage que la question porte sur « la justice », même s’il est compliqué de demander au citoyen de séparer, dans l’image ou l’expérience qu’il a de la justice, l’institution judiciaire, les règles de fond, et la procédure. En revanche, des questions plus précises (qui figuraient peut-être dans le sondage mais ne sont pas reprises, une fois que le chiffre-massue de 75% est asséné!) auraient été utiles: les Français trouvent-ils la justice trop lente ? La trouvent-ils compliquée ? Coûteuse ?
Le problème de ce type d’interrogation est qu’il est difficile et sans doute peu utile de parler tout à la fois de la justice civile, commerciale, pénale, sociale, des petites et des grandes juridictions, des petits et des grands litiges…
Bruno DONDERO
Le blog du professeur Bruno Dondero 
Que pensez de la vision défendue par l’analyste politique Eric Zemmour depuis la publication de son livre « Le coup d’état des juges » ? Vision selon laquelle la justice et les juges remettraient de plus en plus en question le pouvoir de l’exécutif et du législateur en détournant le sens des lois ou en appliquant celles-ci avec un certain laxisme… beaucoup d’exemples sont mis en avant par le journaliste ce qui fait l’intérêt du livre…
Bien a vous,
Merci chère Madame pour cette « fiche de lecture express ». Je n’ai pas lu le livre d’Eric Zemmour. Ce que vous évoquez renvoie à une question qui n’est pas résolue: qui juge les juges ? Il y a certes une Cour de cassation qui contrôle l’application de la loi, mais toutes les affaires ne vont pas jusqu’à la Cour de cassation. Et on sait qu’un certain nombre de textes, notamment sanctionnant pénalement des infractions, ne sont jamais appliqués. Je vais consulter l’ouvrage d’Eric Zemmour pour mieux vous répondre. Une observation encore: juger est une tâche difficile, et la critique portée à une décision de justice, qui n’a pas appliqué la loi aussi fermement que le texte le permettait, fait parfois abstraction d’éléments qui ont été pris en considération par le juge, explicitement ou non.
Bien à vous,
BD
Bonjour
Intéressée par ce débat, car j’ai rencontré la justice pénale lors d’une constitution de partie civile, après deux classements sans suite concernant des violences conjugales que j’avais subies sur plus de 12 ans.Les dernières violences dataient du 16 août 2014 et déclenchèrent une séparation définitive. Après un harcèlement et des menaces de mort (auxquelles j’avais tout lieu de croire étant donné la violence de mon ex conjoint), je me décidais enfin à déposer plainte en novembre 2014; cette plainte fut classée sans suite pour la raison entre autres, que j’avais trop tardé à la déposer, malgré la pression des gendarmes en ce sens à chaque fois que je venais leur expliquer ma situation et l’état de peur dans lequel je me trouvais. Mon refus de signer une plainte était dû au risque que cela m’aurait fait courir tant que j’étais dans les parages de mon ex conjoint.
Durant l’instruction qui suivit, mon avocat ne me permit aucun accès aux éléments de l’instruction; mais lors d’une confrontation, j’ai entendu mon ex mari faire des aveux ( bien involontaires) sur les étranglements qu’il avait coutume de pratiquer sur moi. Une mesure de prescription s’appliqua pour ces aveux, je n’ai jamais su pourquoi.
Je n’ai jamais pu voir le réquisitoire définitif du parquet, édité dès janvier 2015, très en ma défaveur , et auquel mon avocat ne répondit jamais. ( qu’il affirma n’avoir jamais reçu)
Durant les mois qui suivirent, ce dernier me recommandait la patience en me disant que malheureusement « rien ne bougeait »et qu’il fallait attendre…
Le réquisitoire définitif , qui requérait déjà un non-lieu, comportait nombre d’inexactitudes à la faveur de mon ex mari, s’appuyant sur ses propres déclarations non contredites. Des témoins cités ne furent jamais auditionnés lors de la commission rogatoire. Bref, l’issue de toute cette procédure fut encore une fois un non-lieu total. Je demandais des éléments plus précis; mon avocat brandit encore une fois le secret d’instruction. Je ne fis pas appel, car j’étais ignorante, à bout de ressources et à bout de forces.
D’autre part, la procureure m’avait fait savoir dès le départ qu’elle n’entendrait pas donner aucune suite à ma plainte, suite à mes refus persistants tout au long de ces années.
Mon ex mari, bien que propriétaire foncier, bénéficia de l’aide juridictionnelle et n’eut rien à payer. Reçut même de ma part une prestation compensatoire , bien que le divorce fût prononcé à ses torts. Je payai la moitié des dépens en plus de mes propres frais d’avocat.
Je ne pus découvrir le contenu réel de l’instruction et de la procédure qu’une fois ma rétractation d’appel actée. Je n’y comprenais pas grand chose, mais lire cela me fut insupportable tant il y avait d’inexactitudes. Je rencontrai un avocat retraité et bénévole dans une association , qui m »expliqua les rouages de toute cette mauvaise conjoncture dont je fus victime, pour avoir voulu dénoncer ce que j’avais subi. Malheureusement cette personne décéda brutalement et après avoir reçu une réponse très condescendante du barreau de Paris qui désavouait ma réclamation sans répondre à mes questions, de guerre lasse je renonçais.
J’ajoute aussi que je fus la troisième épouse et compagne, sur plus de dix années pour chacune de nous, à avoir eu à souffrir des violences et méfaits de cet homme; mais la seule à l’avoir dénoncé
J’avoue cependant ne pas pouvoir tourner la page du visage de cette justice qui me fut dévoilé, qui est une justice s’adressant à des moyens financiers que les justiciables ne possèdent pas. C’est cette discrimination qui finira toujours par être la plus forte, dans le choix des avocats, dans le sérieux de leur travail et dans la poursuite des affaires pénales.
Sincèrement
GF