On évoque souvent ces derniers mois la reprise par les salariés de leur entreprise par le biais d’une SCOP. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Liens avec l’actualité :
– Benoît Hamon a annoncé en novembre 2012 une série de mesures concernant les SCOP, qui doivent produire un « choc de coopération » (une loi sur l’économie sociale et solidaire annoncée pour le premier semestre 2013 ;
– la reprise de l’activité de Goodyear Amiens Nord par le biais d’une SCOP a été récemment évoquée, de même que dans d’autres dossiers (Grandeco ces derniers jours notamment, et il y a quelques mois SeaFrance).
La SCOP est une société particulière.
C’est une loi du 19 juillet 1978 modifiée à plusieurs reprises qui régit cette forme particulière de société, dont le sigle signifie « Société Coopérative Ouvrière de Production ».
L’idée qui sous-tend au départ ces sociétés est la suppression du salariat, et de le remplacer par une organisation où les travailleurs sont des co-entrepreneurs. Elles sont souvent présentées comme un instrument merveilleux, qui permettrait de faire fonctionner une entreprise de manière efficace, tout en évitant les défauts du capitalisme (le développement des coopératives était présent dans les livres-programmes de J.-L. Mélenchon ou d’A. Montebourg).
Le succès des SCOP n’est cependant pas extraordinaire : 2.000 SCOP emploient aujourd’hui en France 42.000 salariés, chiffre que le gouvernement veut voir augmenter à 100.000 salariés.
Comment fonctionne une SCOP ?
Concrètement, une SCOP est une société coopérative, sous forme de SARL ou de société anonyme. Les SCOP sont soumises à des règles particulières, dont voici les plus caractéristiques :
Importance de l’individu plus que du capital– ce n’est pas en fonction de l’apport financier des associés que le pouvoir est réparti entre eux, mais chaque associé dispose d’une voix et une seule (c’est le principe « un homme, une voix », caractéristique du mouvement coopératif) ;
Rôle essentiel des salariés
– une partie des associés de la SCOP sont nécessairement des salariés de l’entreprise
– la perte du contrat de travail peut entraîner la perte de la qualité d’associé ;
– ce sont en priorité les associés salariés de l’entreprise qui assurent la direction de la SCOP ;
Traitement « social » des bénéfices
– alors que dans une société classique, le bénéfice rémunère le capital, dans une SCOP, une part substantielle des bénéfices va nécessairement aux salariés de l’entreprise, qu’ils soient ou non associés de la SCOP, ainsi qu’à la constitution de réserves rendant l’entreprise plus solide ;
– si la société prend fin, le bénéfice est dévolu à une autre SCOP ou à une œuvre d’intérêt général : la richesse accumulée par la SCOP ne va donc pas à ses associés, salariés ou non.
Comment accède-t-on au statut de SCOP ?
La loi qui devrait être adoptée en 2013 sur l’Economie sociale et solidaire devrait faciliter la mise en place d’une SCOP par les salariés, en leur donnant un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité de rachat de leur entreprise… si du moins celle-ci est effectivement sur le marché, ce qui sera le cas si le propriétaire initial souhaite la vendre, ou bien si elle est en difficulté et que l’on cherche des repreneurs. Cette idée était déjà une promesse de campagne de F. Hollande.
Le blog du professeur Bruno Dondero 